CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492389.20250507
7 mai 2025
Il résulte de l'instruction, d'une part, que la modification agréée n'emporte aucune modification du format du service qui diffuse un programme du réseau national de catégorie D Virgin Radio et un programme
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007674574
7 février 1979
DES DEPARTEMENTS CHIMIE ET GENIE MECANIQUE DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE, LES ARRETES DU 3 AOUT 1977 RELATIFS AUX PROGRAMMES DES DEPARTEMENTS GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179926
7 mai 2004
L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 juin 2003 du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche relatif aux programmes
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027124502
1 mars 2013
166 " Justice judiciaire ", actualisation de la charte de gestion du programme 166 " Justice judiciaire " pour l'année 2012, charte de gestion des budgets opérationnels de programme pour le programme
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007951102
12 novembre 1997
Fun Radio" ; que, par la décision attaquée du 27 septembre 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, saisi par la SARL Blanc Bleu d'une demande d'agrément du changement de fournisseur de programme,
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487032
9 juillet 2010
. / Il tient également compte : (...) 5° de la contribution à la production de programmes réalisés localement ; /...
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007872194
8 septembre 1995
" ; que le programme définitif du concours, même s'il était distinct du pré-programme, en était directement inspiré et en différait peu ; que, dans ces conditions, M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007776492
17 juin 1991
soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article L. 330-8 du code de l'aviation civile, dans sa rédaction issue de la loi du 30 décembre 1982 : "Les programmes
CETAT:CETATEXT000007944211
30 juillet 1997
radiophonique en interrompant la diffusion du programme FUN Radio et en le remplaçant par le programme CHERIE FM ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi
CETAT:CETATEXT000008077667
19 avril 2000
et de pluralisme des courants socioculturels, le programme de musique entièrement française proposé par "Chante France" au bénéfice, dans la zone de Cambrai, d'une radio à programme généraliste, et, dans
CETAT:CETATEXT000025284535
30 janvier 2012
. / Il tient également compte : (...) 5° de la contribution à la production de programmes réalisés localement. / (...)
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007711955
20 mai 1985
. : Considérant qu'aux termes de l'article 33 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle " le gouvernement peut à tout moment faire programmer et diffuser toute déclaration ou communication
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494597.20250704
4 juillet 2025
audiovisuels, notamment dans les programmes consacrés à l'information.
CETAT:CETATEXT000025386897
13 février 2012
./ Il tient également compte : (...) 5° de la contribution à la production de programmes réalisés localement./ (...)
CETAT:CETATEXT000020381712
9 mars 2009
Skyrock proposé par la SOCIETE VORTEX ; Considérant que l'unique fréquence disponible dans la zone de Maurs a été attribuée à un service proposant un programme d'intérêt local destiné aux auditeurs du
5 SS
CETAT:CETATEXT000008058477
28 juillet 1999
pas de programme national identifié doit avoir une durée quotidienne d'au moins quatre heures, compte non tenu de la publicité ; que cette règle a pour objet, non d'opérer une discrimination en matière
7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000030750266
17 juin 2015
C...avait été rejeté à bon droit, l'a déclaré inéligible pour une durée d'un an et démissionnaire d'office de son mandat de conseiller municipal de la commune de Hayange et a proclamé élu le premier candidat
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:446763.20211230
30 décembre 2021
Il résulte de ces dispositions qu'une autorisation d'urbanisme ne peut être légalement délivrée si les travaux qu'elle prévoit sont incompatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation
CETAT:CETATEXT000007948531
9 juillet 1997
décide que les personnels scientifiques des bibliothèques doivent figurer sur la liste électorale du collège des professeurs pour l'élection au conseil scientifique des UFR 01, 05, 07, 11 et 12 ; 4°) proclame
CETAT:CETATEXT000008086680
28 juillet 2000
des opérations électorales et des élections aux conseils des UFR et des instituts 01, 02, 05, 07, 09 et 12 au titre du collège A, qui se sont déroulées le 3 mai 1993 et dont les résultats ont été proclamés
Page 11 sur 343