D... qu'en tant qu'il concerne les internes en psychiatrie, institue une indemnité de 1 500 F par mois au profit d'une part des "internes en psychiatrie recrutés au cours de l'année universitaire 1983-

REQUETE DU CENTRE PSYCHIATRIQUE SAINTE-ANNE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 27 JUILLET 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS L'A CONDAMNE A VERSER 22.753,21 F AU SIEUR X...

requérants ; Mlle X... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 mai 1996 du ministre de la santé, relatif aux lieux d'exercice des infirmiers du secteur psychiatrique

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril 1984 et 24 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE NATIONAL DES INTERNES ET ANCIENS INTERNES EN PSYCHIATRIE

X... a été placé d'office à l'hôpital psychiatrique Marcel Rivière, de la Verrière (Yvelines) ; 2°) déclare illégales ces deux décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu

MOREY ET FILS EST CONDAMNEE A PAYER A L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE LARAGNE UNE SOMME DE 60 F.

à l'aide de l'écriture" et de "psychiâtrie et liberté" ; qu'il a été admis au stage de "techniques psycho-musicales", après avis du comité technique paritaire du 4 décembre 1981 ; que la décision du directeur

D'HOSPITALISATION - PARTICIPATION DES ETABLISSEMENTS PRIVES A L'EXECUTION DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER - ADMISSION A PARTICIPER A L'EXECUTION DU SERVICE PUBLIC - ACCORDS D'ASSOCIATION -Etablissement psychiatrique

le 13 juin 1950 par le Préfet de la Seine et la société requérante sur le fondement des dispositions de l'article L.326-2 du code de la santé publique, pour la prise en charge par l'établissement psychiatrique

L'HOPITAL LE 7 DECEMBRE SUR SA DEMANDE ET CELLE DE SA FAMILLE, IL SE VIT PRESCRIRE UN REPOS DE DEUX SEMAINES AINSI QUE DES MEDICAMENTS "ANTI-ANGOISSE" ET HYPNOTIQUES ET CONSEILLER DE CONSULTER UN PSYCHIATRE

la décision attaquée, la formation restreinte du Conseil national de l'ordre des médecins a confirmé la décision du Conseil régional d'Ile-de-France du 28 janvier 2013 refusant d'inscrire M.A..., psychiatre

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision, le juge des référés s'est fondé sur la circonstance que deux certificats médicaux établis par le psychiatre

1987 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa requête tendant à l'annulation d'une décision en date du 6 juillet 1984 par laquelle le Directeur du centre hospitalier spécialisé en psychiatrie

Z..., la décision du 1er juin 1983 du directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE EN PSYCHIATRIE DE RENNES, portant nomination de M.

de police de Paris de lui communiquer des documents judiciaires, d'autre part, sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions dudit préfet et du directeur de l'infirmerie psychiatrique

mis fin, sur recommandation médicale, à l'exécution de plusieurs des punitions de mise en cellule disciplinaire qui lui ont été infligées ; que, par un certificat daté du 18 mars 2013, un médecin psychiatre

Eu égard à son comportement, à la gravité de la menace qu'il représente compte tenu de son profil radicalisé et de sa " dangerosité psychiatrique " décrite par un expert psychiatre ainsi qu'à ses faibles

sous le n° 49 253, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 mars 1983 et 13 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT DES PSYCHIATRES

B... a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 28 juillet 2012 au centre hospitalier universitaire de Toulouse, avant d'être transféré deux jours plus tard à la clinique de Beaupuy.

I..., X..., G..., A..., H..., SAINT GREGOIRE et du SYNDICAT DES PSYCHIATRES DES HOPITAUX sont dirigées contre le même décret ; qu'il y a lieu de les joindres pour y être statué par une seule décision ;