Sur la régularité de la procédure devant le tribunal administratif : 2.

Gilbert ZX, a annulé les opérations électorales des 21 et 28 mars 2004 pour l'élection du conseiller général du canton de Pont-Saint-Esprit (Gard) ; 2°) de rejeter la protestation de M.

Il n'appartient pas au juge administratif, juge de l'élection, de statuer sur la régularité des inscriptions ou des radiations sur la liste électorale, en l'absence de manœuvres de nature à fausser les

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 JUILLET 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 17 JUIN 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY, STATUANT SUR LES ELECTIONS

Y... demandent que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 10 mars 2002 pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna dans la circonscription

F a intérêt à demander l'annulation des opérations électorales du 28 mars 2004 ayant abouti à l'élection de M.

ou des adjoints : "Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires pour compléter le conseil municipal" ; qu'il suit de là que la nécessité de procéder à des élections

. ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule les élections au conseil régional de la région Lorraine qui se sont déroulées dans le département de la Moselle le 22 mars 1992 ; Vu les autres pièces

P... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé leur élection en qualité de conseillers municipaux

déroulées le 15 mars 1998 dans le 9ème canton de Saint-Denis de La Réunion ; 2°/ à l'annulation de l'élection de M.

H..., LEUR ELECTION ET CELLE DE M. D...

Il n'appartient pas au juge de l'élection de statuer sur la régularité ou le bien fondé d'une inscription ou d'une radiation sur les listes électorales au regard de la condition de domicile exigée par

Jacques Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé son élection en qualité de conseiller

Albert Z..., annulé son élection en qualité de conseiller municipal lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 dans la commune d'Héricy (Seine-et-Marne) et de valider cette élection

Elle soutient qu'elle n'a pas reçu les professions de foi et listes des candidats pour ces élections.

H E demande au Conseil d'Etat d'annuler l'élection de M.

B..., dernier candidat proclamé élu, ne conserve après cette vérification que 303 voix et que son élection doit ainsi être annulée ; Considérant qu'en dépit de l'annulation de l'élection de M.

le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune de Saint-Hilaire de Brethmas ; 2°) annule l'élection

X..., et régularisée par présentation de l'original, dûment signé, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 juin 2001, tendant à l'annulation du jugement du 22 mai 2001, dont il

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1401138 du 5 juin 2014 du tribunal administratif de Bordeaux qui a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l'élection