Il ressort des pièces du dossier que, contrairement à ce qui est soutenu, les membres du Conseil national de la protection de la nature ont été destinataires, préalablement à la réunion de celui-ci, de

recevant du public ainsi que des lieux de réunion, en garantissant l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité ; () III.

Habilois l'autorisation litigieuse, la commission nationale d'équipement commercial a pris en considération l'existence d'un important flux de dépenses des consommateurs de la zone de chalandise à l'extérieur

Il résulte des dispositions des articles 39, 42 et 45 de ce décret que les salles d'exposition relevant du type T, les établissements relevant du type PA, " établissements de plein air, à l'exception de

Il a été admis à l'hôpital Beaujon, établissement de l'AP-HP, en état d'inconscience.

dans la communauté d'universités et établissements ou dans les établissements membres, ou à la fois dans la communauté d'universités et établissements et l'un des établissements membres ; / 6° Des représentants

la composition et au fonctionnement du conseil supérieur de l'énergie : " Une convocation écrite est envoyée aux membres du conseil supérieur de l'énergie quatorze jours francs avant la date de la réunion

leur est impossible d'annuler sans conséquences financières pour organiser leur voyage ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés d'aller et de venir, d'association, de réunion

S'il est constant que ces trois personnes étaient présentes lors des réunions de la commission, dont elles n'étaient pas membres, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elles aient pris part aux débats

; qu'il ressort des pièces du dossier que la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris -Charles de Gaulle s'est réunie le 28 janvier 2005 sous la présidence du préfet de la région

° de l'article L. 411-1, à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, pouvant être évaluée par une tierce expertise menée, à la demande de l'autorité compétente, par un organisme extérieur

l'autre à l'Agence de presse « Education, emploi formation », de l'entretien publié dans « Lyon Figaro » du 27 octobre, d'une interview à « aministia net » le 28 octobre, de déclarations lors de la réunion

portant sur la préparation de cette décision ; - les échanges entre les membres de la CNCCEP, sous forme papier ou électronique, les instructions, notes de travail, avis, rapports, comptes rendus de réunions

HAUTE-NORMANDIE, représentée par le président en exercice de son conseil général ; la REGION HAUTE-NORMANDIE demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 91-875 du 6 septembre

de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation ne peuvent accueillir du public que dans le respect des dispositions du présent titre : / 1° Établissements de type X : Établissements

L...dans un autre établissement, ni celles, dont les auteurs ne peuvent être identifiés, recueillies par le Dr M...et irrégulièrement reprises dans sa décision motivée, ne permettent d'établir ce qu'était

leurs libertés fondamentales très peu de temps avant les rencontres sportives en cause ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés d'aller et de venir, d'association, de réunion

Pour chaque région marine ou sous-région marine délimitée en application du II du présent article, l'autorité administrative élabore et met en œuvre, après mise à disposition du public, un plan d'action