a annulé, à la demande du préfet de la Seine-Saint-Denis, l'arrêté du 26 janvier 1990 du président du conseil général de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il accorde à Mme X... le bénéfice d'une reconstitution

lui a été adressée était insuffisamment motivée, celle-ci indiquait les raisons pour lesquelles la comptabilité de la société ne pouvait être regardée comme probante et précisait la méthode de reconstitution

statuant sur sa demande d'exécution d'un précédent arrêt du 27 novembre 2003, la cour n'a pas fait droit à ses conclusions tendant à sa réintégration dans les fonctions de conseiller financier et à sa reconstitution

courant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003 ; qu'au cours des opérations de contrôle, le vérificateur a écarté comme non probante la comptabilité qui lui était présentée et a procédé à une reconstitution

Paris en tant qu'il n'a pas consacré son droit à être réintégré dans les fonctions de conseiller scientifique du centre de prospective et d'évaluation du ministère de la défense, son droit à une reconstitution

SOUTIENT QU'UNE METHODE DE RECONSTITUTION FONDEE SUR LA REINTEGRATION DANS SON CHIFFRE D'AFFAIRES DES RECETTES OMISES CONDUIRAIT A DES BASES D'IMPOSITION INFERIEURES A CELLES QUI ONT ETE ARRETEES PAR LE

d'apporter devant le juge de l'impôt la preuve de l'exactitude des bases imposables qu'elle a retenues ; Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les redressements à raison de la reconstitution

d'apporter devant le juge de l'impôt la preuve de l'exactitude des bases imposables qu'elle a retenues ; Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les redressements à raison de la reconstitution

Considérant que, par le jugement du 5 mai 2011, le tribunal administratif de Marseille a rejeté les conclusions de Mme A...tendant à ce qu'il soit enjoint à l'administration de procéder à la reconstitution

KEVERS Y..., administrateur civil à la retraite depuis 1983, a bénéficié de diverses mesures de reconstitution de carrière ; que notamment, par arrêté du 17 octobre 1979, sa carrière dans le corps des

le requérant soit mis à même d'apporter la preuve de l'exagération des bases d'imposition reconstituées à partir de ces documents, cette obligation ne s'impose que si le requérant a contesté la reconstitution

l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé de l'inscrire sur la liste d'aptitude au corps des professeurs certifiés, à ce qu'il soit procédé à la reconstitution

1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA REQUETE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU MINISTRE DE L'INTERIEUR EN DATE DU 18 OCTOBRE 1973 EN TANT QUE CET ARRETE N'A PAS PROCEDE A UNE RECONSTITUTION

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision par laquelle le ministre de la défense a refusé de procéder à la reconstitution de sa carrière ; Vu, 3°) sous le n° 115750, la requête enregistrée le

du chiffre d'affaires a été opérée à partir des seules consommatios de café ; que, contrairement à ce qu'elle soutient, cette reconstitution est intervenue sur la base de constatations effectuées dans

A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 15 janvier 2015 par laquelle le ministre du l'intérieur a refusé de lui accorder la reconstitution de quatre points de son permis

par lequel le tribunal administratif de Paris a, sur déféré du préfet de la Seine-Saint-Denis, annulé les arrêtés du président du conseil général de ce département en date du 4 avril 1989 portant reconstitution

-03-02,RJ1 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - PRODUITS LAITIERS - Prélèvement supplémentaire pour dépassement des quantités de référence - 1) Reconstitution