Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'association Respiration Paris 15 et autre ; Considérant

Puis, par une décision du 27 mars 2018, il a, au vu des faits ayant conduit à ce retrait d'agrément et au vu de ce retrait d'agrément lui-même, refusé à l'association de lui accorder l'agrément qu'elle

rechercher si cette association avait obtenu les autorisations nécessaires, assuré la maîtrise d'ouvrage et payé les entreprises, la cour administrative d'appel de Borde'aux a commis une erreur de droit

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'association Société des amis de Navarosse et autres

de refus d'habilitation ; Considérant que, pour opposer un tel refus à la demande qui lui avait été présentée par l'ASSOCIATION AMNESTY INTERNATIONAL GROUPE 254, le ministre de l'intérieur s'est fondé

LE DEFAUT DE REPONSE PENDANT PLUS DE DEUX MOIS VAUT DECISION DE REFUS. EN CAS DE REFUS EXPRES OU TACITE, L'INTERESSE SOLLICITE L'AVIS DE LA COMMISSION PREVUE A L'ARTICLE 5.

de la circulaire, l'association requérante fait valoir qu'elle va conduire à des refus de titres de séjour causant un préjudice immédiat aux demandeurs d'asile qui, en conséquence, vont se retourner vers

refusé la communication de son dossier personnel et de divers documents administratifs à la suite de son licenciement ; 2°) la condamnation de l'association des parents d'élèves français du lycée Pierre

de sciences politiques, françaises et étrangères, en fonction notamment du niveau scientifique de ces revues ; qu'elle en publie les résumés, recueillis auprès de leurs auteurs ou de leurs éditeurs, qu'elle

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai et 22 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION NATIONALE DES SOCIETES D'EXERCICE

Par deux lettres reçues le 26 octobre 2022, la fédération internationale des associations de personnes âgées (FIAPA), d'une part, M.

Vu la procédure suivante : L'association Familles associées pour la résidence accompagnée (FARA), Mme J G, M. F D, Mme H I, M.

audiovisuelle lui a refusé l'autorisation d'émettre, et d'autre part, sous les n° 52 852 à 52 858, sept décisions du 29 mai 1983 par lesquelles la haute autorité a autorisé divers groupements à émettre

dirigée contre le refus que le préfet de l'Ariège a opposé à sa demande de communication des conclusions relatives aux dispositions prises au sujet du refuge des "Trois bornes" à Pamiers ; 2°) d'annuler

a introduit le présent pourvoi ; que si l'association requérante a produit un pouvoir, celui-ci n'était pas signé par la destinataire de la décision de refus de visa attaquée, Mlle Nadia X... ; que, dès

et, d'autre part, condamné l'Etat à verser à l'association une somme de 1 500 F au titre des frais irrépétibles ; 2°) rejette la demande présentée par l'association "Objectif : Insertion, Intégration"

SYNDICALE LIBRE COMMUNE A CEUX-CI, ASSOCIATION DONT LA CONSTITUTION NE PEUT INTERVENIR, EN VERTU DE LA LOI DU 21 JUIN 1865, QUE SI LE CONSENTEMENT UNANIME DES ASSOCIES EST OBTENU ; CONS.

Considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'en énonçant que " lorsque l'examen de la demande d'asile relève de la compétence d'un autre Etat, il convient de notifier à l'étranger un refus d'admission

qualité pour ester en justice comme défenseur au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation du conseil.

de leur restituer un registre déposé avec un dossier de déclaration d'association ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 1er juillet 1901 ;