X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la banque régionale d'escompte et de dépôts Bred, - les conclusions de M.

NARBAEZ Y... la commission de recours des réfugiés n'a pas refusé de tenir compte de la situation politique qui règnerait au pays basque espagnol, mais s'est bornée à rappeler que l'octroi de la qualité

ne peut plus continuer à refuser de se réclamer de la protection du pays dont elle a la nationalité étant entendu toutefois que les dispositions du présent paragraphe ne s'appliqueront pas à tout réfugié

, Fabiani, Thiriez, avocat de la Banque Odier Bungener Courvoisier, de la société OBC Gestion et des sociétés C.L.C.

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 décembre 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Mahé, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la SOCIETE ANONYME BANQUE SUDAMERIS, - les conclusions de M.

Elle a également commis une erreur de droit en jugeant que la SA Monte Paschi Banque n'était pas titulaire d'une créance sur le Trésor au motif que l'administration fiscale avait refusé le remboursement

postale a modifié le code de sa carte bancaire et a décidé de clôturer ses comptes bancaires et, d'autre part, d'enjoindre à la Banque postale de prendre les mesures nécessaires pour respecter son statut

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE), à la BANQUE NATIONALE DE PARIS, à la BANQUE BRUXELLES LAMBERT FRANCE, à la BANQUE

, et tendant à l'annulation de la décision du comité des établissements de crédit en date du 22 décembre 1987 lui refusant l'autorisation de prendre le contrôle direct de la société de crédit et de banque

VU LA REQUETE ENREGISTREE LE 13 JANVIER 1983 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME "BANQUE DE NEUFLIZE, SCHLUMBERGER ET MALLET", DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

LUI REGLE DIVERSES SOMMES EN EXECUTION D'UN MARCHE DE TRAVAUX A SEZANNE MARNE ; - OCTROIE A LA SOCIETE POUTREX PAIEMENT DE LA SOMME DE 25 329 F AVEC INTERETS DE DROIT AU TAUX D'ESCOMPTE DE LA BANQUE

des impositions contestées ; Considérant qu'ayant estimé, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des faits, qu'aucune décision expresse du comptable public n'était intervenue pour refuser

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux. " ; 4.

X... la commission des recours des réfugiés n'a pas refusé de tenir compte de la situation politique qui régnerait au pays basque espagnol, mais s'est bornée à rappeler que l'octroi de la qualité de réfugié

Armée à Paris (75854 Cedex 17), l'ASSOCIATION FRANCAISE DES BANQUES, dont le siège social est ... (75440 Cedex 09) et l'ASSOCIATION FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT, dont le siège social est ...

OCTOBRE 1974 ET LE 11 AVRIL 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 9 JUILLET 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A, A LA REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME "BANQUE

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, la Banque de France et la Société mutualiste chirurgicale et complémentaire du personnel de la Banque de France (SMCC), ont demandé au tribunal

X..., DIRECTEUR DES AFFAIRES INTERNATIONALES A LA BANQUE DE L'UNION EUROPEENNE, A ENGAGE, EN AOUT 1974, UNE PROCEDURE DEVANT LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES DE PARIS EN VUE DE FAIRE CONSTATER LA RESILIATION

à verser directement à la banque, à chacune de ses échéances, l'une des redevances dues au délégataire en exécution du contrat de délégation de service public.