Par un jugement nos 0802942,0900208 du 3 juin 2010, le tribunal administratif a rejeté leur demande.

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 mars 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la demande qu'il avait présentée

Par une ordonnance n° 2402007 du 12 février 2024, la juge des référés du tribunal administratif a rejeté sa demande.

du 5 juillet 1991 du tribunal administratif d'Amiens qui l'avait condamné à leur verser une indemnité en réparation du préjudice subi par leur fils Grégory lors de son hospitalisation dans ce centre du

Par une ordonnance n° 2104644 du 29 novembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2005 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite

J...et Mlle I...J...ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 13 juillet 2007 par laquelle l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

3 février 1999 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande des intéressés tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Brest à réparer les conséquences dommageables

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2006 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet

Par un jugement n° 1302261 du 26 mai 2014, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1105343 du 23 janvier 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1104638 du 23 janvier 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1102414 du 23 janvier 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

des conclusions présentées devant elle par M. et MmeA..., lesquelles présentaient le caractère d'un appel provoqué dirigé contre le jugement du tribunal administratif en tant qu'il mettait l'ONIAM hors

qui a pris la décision attaquée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement de la demande présentée par M. et Mme B est renvoyé au tribunal administratif de Paris.

du 31 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense en date du 16 août 1984 refusant de lui accorder le bénéfice

Vu, enregistrée le 26 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, sur ordonnance de renvoi en date du 5 avril 2004 du président du tribunal administratif de Rennes transmettant au Conseil

. ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 5 mars 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE S'EST DECLARE INCOMPETENT POUR STATUER SUR LES DEMANDES PRESENTEES PAR LE SIEUR Y...

du 11 avril 2006 du tribunal administratif de Marseille et évocation, leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser, d'une part, la somme de 41 817,65 euros représentant le montant cumulé