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157 406 résultats pour « requêtes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007836773

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Y..., Maître des Requêtes,- les observations de la SCP Mattei-Dawance avocat de M.Tahar X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007839140

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 juillet 1992, présentée par M. Avonyo Sassou KODJOVI, demeurant chez M. Tayou X... ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007840753

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

X... l'agrément en vue d'adopter un enfant pupille de l'Etat ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007838268

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

X... n'a pas produit la décision qu'il entendait attaquer devant le tribunal administratif de Paris ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838612

Admin. suprême

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par M. Robert Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007838748

Admin. suprême

22 octobre 1993

22 octobre 1993

n'est pas recevable et doit être rejetée ; Article 1er : La requête de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838940

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 1er juin et 24 juin 1992, présentés par Mme MarieThérèse X..., demeurant chez Mlle Y

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007986376

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

leur requête tendant à l'annulation du jugement en date du 21 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à la condamnation solidaire de la commune de Figeac

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007903569

Admin. suprême

15 novembre 1995

15 novembre 1995

, et n'était dès lors pas recevable ; qu'il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007905057

Admin. suprême

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre 1992 et 1er décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Y..., demeurant ...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117856

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007869816

Admin. suprême

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Vu la requête enregistrée le 8 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Isabelle X... A N'GON, demeurant ... ; Mlle X...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007874466

Admin. suprême

15 novembre 1995

15 novembre 1995

de l'article R. 102 du même code ; que, par suite, le tribunal ne pouvait que rejeter cette requête comme irrecevable ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007874544

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 31 janvier 1994, présentée par Mlle Elna Y..., demeurant M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007877761

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

dispensé du ministère d'avocat" ; Considérant que la requête de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007877802

Admin. suprême

20 décembre 1995

20 décembre 1995

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007878021

Admin. suprême

19 janvier 1996

19 janvier 1996

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007879959

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Vu la requête, enregistrée le 18 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Nourou X..., demeurant chez M. X... Si Abou ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007883517

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Vu la requête enregistrée le 20 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle

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