Requête de la société "Etablissements Prévost" tendant à : 1° l'annulation d'un jugement du tribunal administratif de Lille du 21 décembre 1977 rejetant sa demande en décharge des pénalités qui lui ont

Vu la procédure suivante : La société Le Pôle Nautisme Mer et Développement a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME "SOFAIR-A. D.

partiellement fait droit à sa demande tendant à la réparation du préjudice subi à la suite du paiement par l'administration des PTT de "lettres-chèques Sevigne" volées le 3 septembre 1981 dans les locaux de la société

président du conseil général de la Moselle a fait connaître à dix agents d'entretien du siège de la direction départementale de l'équipement de la Moselle, le transfert des prestations d'entretien à une société

a accordé à la société requérante un dégrèvement s'élevant à 39 475 F de la cotisation de majoration exceptionnelle au titre de l'année 1973 ; que, dans cette mesure, la requête de la société est ainsi

Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME "ETABLISSEMENTS GARCIA", dont le siège social est ... ; la SOCIETE ANONYME

cause la déduction d'une provision de 196 033 euros comptabilisée au titre de l'exercice clos en 2013 pour tenir compte de la dépréciation du fonds de commerce apporté en 1994 lors de la création de la société

, propriété de la SARL André Huyghes Despointes, en vue de la fourniture de dispositifs médicaux à usage unique ; que la SARL André Huyghes Despointes a cédé le fonds de commerce Périé médical à la société

que, pour reconstituer le montant des bénéfices de la société, le service a réintégré dans le résultat imposable, pour l'exercice clos en 1976, une somme de 250 000 F de frais généraux déduits à tort,

déductibles et des profits de construction et, dans les résultats de l'exercice clos en 1976, une plus-value à long terme sur terrain à bâtir, taxable au taux de 25 % ; qu'en réponse aux observations de la société

cette circonstance ne pouvait, en tout état de cause, la dispenser de produire chaque année le procès-verbal de carence prévu par l'article L.433-13 du code du travail ; que la lettre envoyée par la société

. ; - la société AGENCE GENERALE DE SERVICE ET PROTECTION (A.G.S.P.), dont le siège est ... ; - la société A.G.

Actron SA étaient des filiales de la société AOS ; que la SARL Actron Représentation était l'agent commercial exclusif de la société Actron SA qui vendait des appareils de détection contre le vol ;

Métro libre-service de gros de Montpellier domiciliée chemin départemental 132 à Montpellier (34000) et la société Métro dont le siège social est ... - ZA du petit Nanterre à Nanterre (92024) ; la société

anonyme APPLICATION TECHNIQUES DES PLASTIQUES (ATP) aurait dû lui faire une proposition de reclassement au sein de la société Gesti-Service, avec laquelle elle entretient des relations étroites, ne peut

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société Assistance Services Traitements Environnement Nucléaire.

de la société CEGID S.A. et de la société CCMX HOLDING, - les conclusions de M.

Considérant, dès lors, que le département des Bouches-du-Rhône pouvait, ainsi qu'il a été dit au point 4, éliminer l'offre de la société SCPA sans inviter au préalable cette société à la régulariser ;

La société de service à laquelle il a eu recours pour créer ces comptes prévoit, dans ses conditions générales d'utilisation, que le détenteur d'un compte doit s'y connecter au moins une fois tous les