Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 25 de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes, l'arrêté ordonnant soit la suppression

interco de Loire-Atlantique, d'une part, la délibération du 27 février 1984 de son conseil municipal, portant modification du tableau des effectifs du personnel communal, en tant qu'elle a décidé la suppression

X et Y et de Mme Z tendant à la suppression d'un passage des écritures de la COMMUNE DE COGOLIN : Considérant que le passage du mémoire de la COMMUNE DE COGOLIN du 17 février 2004 dont MM.

conclusions aux fins de réduction de ladite imposition, fondées, en premier lieu, sur l'application du dégrèvement prorata temporis prévu au I de l'article 1478 du code général des impôts en cas de suppression

, en date du 19 mars 1984, le maire a mis fin au stage de Mme Y... et l'a licenciée à compter du 31 mars 1984 ; Considérant qu'il n'est pas contesté que ce dernier arrêté avait pour seul motif la suppression

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 25 de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes, l'arrêté ordonnant soit la suppression

Ier du code rural relatives au remembrement rural, le conseil municipal est seul compétent, sur proposition des commissions de remembrement ou sur sa propre initiative, pour décider la création, la suppression

être admises à visiter les détenus ; que le Premier ministre était, par suite, compétent pour arrêter les dispositions contestées de l'article D. 408 ; que celles-ci, ayant pour objet de régir la suppression

tendant à l'annulation de la décision implicite du directeur de la comptabilité publique lui refusant la restitution d'une somme de 67 820,56 F prélevée sur son traitement pour tenir compte de la suppression

de Châlons-en-Champagne a estimé qu'elle ne contestait pas sérieusement que le poste de directeur de service occupé par le requérant n'avait pas fait l'objet d'une suppression, et relevé en conséquence

Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite en ce que la suppression de la fiche IND-UT-121 compromet son activité, dès lors que, en premier lieu, elle n’est déjà plus en mesure de maintenir

de la présente loi ou des textes réglementaires pris pour son application, et nonobstant la prescription de l'infraction ou son amnistie, le maire ou le préfet prend un arrêté, ordonnant soit la suppression

baccalauréat de l'enseignement du second degré, ainsi que la décision du 29 septembre 1983 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté le recours gracieux formé par ladite Société contre la suppression

G...contre le jugement du tribunal administratif de Nice du 1er octobre 2010, en portant à 501 460,54 euros la somme allouée à la succession de M.

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 25 de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes, l'arrêté ordonnant soit la suppression

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 25 de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes, l'arrêté ordonnant soit la suppression

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 25 de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes, l'arrêté ordonnant soit la suppression

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 25 de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes, l'arrêté ordonnant soit la suppression