article, sur la proposition du chef du service régional de l'action sanitaire et sociale, après avis du pharmacien inspecteur régional de la santé, du conseil régional de l'ordre des pharmaciens et des syndicats

libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels, les associations de quelque nature que ce soit, où sont occupés habituellement plus de dix salariés et moins de cinquante salariés, les employeurs

libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels et les associations de quelque nature que ce soit.

1649 quinquies E du code, repris à l'article L. 80-A du livre des procédures fiscales, des termes d'un "dépliant" édité par l'administration et de ceux d'un guide pratique au demeurant édité par un syndicat

nombre maximum des officines institutées à l'article L.571 du code de la santé publique ; qu'il suit de là, d'une part que le Commissaire de la République n'était pas tenu de recueillir l'avis des syndicats

par le préfet sur la proposition du chef du service régional de l'action sanitaire et sociale, après avis du pharmacien régional de la santé, du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens et des syndicats

accordées par le préfet après avis du chef de service régional des affaires sanitaires et sociales, du pharmacien inspecteur régional de la santé, du Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens et des syndicats

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 février 1983 et 14 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT NATIONAL DES CARROSSIERS REPARATEURS, syndicat

sommaire, un mémoire complémentaire et deux mémoires en réplique, enregistrés les 14 février 2017, 12 mai 2017, 27 février 2018 et 6 avril 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat

Le syndicat professionnel du chanvre justifie d'un intérêt suffisant à l'annulation de l'arrêté du 30 décembre 2021.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 mars 2001, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS MARTIAUX (SNPAM), dont le siège est ...

abrogeant, à compter du 1er septembre 2019, le règlement général adopté par délibération du 28 septembre 1945, modifié par la délibération du 14 février 1966, qui affectait la " Maison du peuple " aux syndicats

Article 2 : La requête n° 190 528 du SYNDICAT NATIONAL DES INFIRMIERES ET INFIRMIERS LIBERAUX et les requêtes du SYNDICAT PROFESSIONNEL DES INFIRMIERS LIBERAUX PROVENCE ALPES COTE D'AZUR CORSE, du SYNDICAT

libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels et les associations de quelque nature que ce soit ..." ; Considérant que ces dispositions ne sont pas applicables à des organismes qui, comme

Vu la requête enregistrée le 31 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, Syndicat professionnel

Vu la procédure suivante : La société KC Rennes Colombier, le syndicat professionnel France active FNEAPL, la société OB Réseaux - l'Orange bleue, la société Basic-Fit II, la société Fitness-park, la société

INSPECTEUR REGIONAL DE LA SANTE, DU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS ET DES SYNDICATS PROFESSIONNELS" ; CONS., D'UNE PART, QU'IL N'EST PAS CONTESTE QU'IL A ETE PROCEDE AUX CONSULTATIONS EXIGEES

préfet sur la proposition du chef du service régional de l'action sanitaire et sociale, après avis du pharmacien inspecteur régional de la santé, du conseil régional de l'ordre des pharmaciens et des syndicats

accordées par le préfet : "après avis du chef de service régional des affaires sanitaires et sociales, du pharmacien inspecteur régional de la santé, du conseil régional de l'ordre des pharmaciens et des syndicats

pharmacie dans une commune après avis du chef de service régional des affaires sanitaires et sociales, du pharmacien inspecteur régional de la santé, du Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens et des syndicats