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2 557 résultats pour « mode d'exercice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029589875

Admin. suprême

1 octobre 2014

1 octobre 2014

la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents " ; que l'article 20 du décret du 21 septembre 1990, en vigueur à la date de la décision attaquée, prévoit plusieurs modes

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029601146

Admin. suprême

1 octobre 2014

1 octobre 2014

la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents " ; que l'article 20 du décret du 21 septembre 1990, en vigueur à la date de la décision attaquée, prévoit plusieurs modes

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005976

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ BOUYGUES TÉLÉCOM, dont le siège est Arcs de Seine 20, quai du Point-du-Jour à Boulogne-Billancourt (92650), représentée par son président directeur général en exercice

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007936363

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

diplôme d'Etat d'infirmier aux personnes titulaires du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique, de l'arrêté du 14 janvier 1993 du ministre de la santé et de l'action humanitaire, relatif aux lieux d'exercice

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000042590969

Admin. suprême

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Elle emporte par ailleurs la libre disposition des biens nécessaires à l'exercice du culte, sous la même réserve.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007686200

Admin. suprême

10 novembre 1978

10 novembre 1978

présentée pour la chambre syndicale des cochers et chauffeurs de voitures de place de la région parisienne, dont le siège est à Paris, 2 rue du Château d'Eau 10ème , représentée par son président en exercice

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007617894

Admin. suprême

1 février 1980

1 février 1980

FEVRIER 1977 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 2 NOVEMBRE 1977 PRESENTES POUR LA COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS ESSONNE REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006197

Admin. suprême

11 mai 2007

11 mai 2007

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST, dont le siège est 6, parvis des Chartrons à Bordeaux Cedex (33075), représenté par son président en exercice

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486992

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

pour le calcul des amortissements ; qu'aux termes du second alinéa du 3° de l'article 1469 : Lorsque ces biens sont pris en location, la valeur locative est égale au montant du loyer au cours de l'exercice

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000028077645

Admin. suprême

9 octobre 2013

9 octobre 2013

s'il implique que l'étranger qui sollicite la reconnaissance de la qualité de réfugié soit en principe autorisé à demeurer sur le territoire jusqu'à ce qu'il ait été statué sur sa demande, ce droit s'exerce

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499727.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

période d'imposition en litige : " Tout redevable de la taxe sur la valeur ajoutée est tenu de remettre au service des impôts dont il dépend et dans le délai fixé par arrêté une déclaration conforme au modèle

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:456004.20211210

Admin. suprême

10 décembre 2021

10 décembre 2021

Sur les conditions d'exercice des recours : 5.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006680

Admin. suprême

5 juin 2020

5 juin 2020

Celles-ci doivent, en principe, présenter un caractère provisoire, sauf lorsque aucune mesure de cette nature n'est susceptible de sauvegarder l'exercice effectif de la liberté fondamentale à laquelle

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021164456

Admin. suprême

16 octobre 2009

16 octobre 2009

d'affaires intervient : 1° Lorsque le désaccord porte soit sur le montant du bénéfice industriel et commercial du bénéfice non commercial, du bénéfice agricole ou du chiffre d'affaires, déterminé selon un mode

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000023493754

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

Groupe AB et ainsi à contrôler 80% de la société Télé Monte-Carlo (TMC) et 100% de la société NT1, sociétés éditrices de services de télévision généralistes diffusés par voie hertzienne terrestre en mode

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038679149

Admin. suprême

24 juin 2019

24 juin 2019

Un décret détermine les conditions de fixation des tarifs de restauration scolaire et d'évolution de ceux-ci en fonction du coût, du mode de production des repas et des prestations servies. / Une convention

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000032346718

Admin. suprême

30 mars 2016

30 mars 2016

sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026474478

Admin. suprême

8 octobre 2012

8 octobre 2012

. / Ces mesures ne peuvent entraîner de modifications importantes touchant le gros-oeuvre de l'installation ou des changements considérables dans son mode d'exploitation " ; 7.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:472208.20230914

Admin. suprême

14 septembre 2023

14 septembre 2023

En deuxième lieu, si l'article 34 de la Constitution réserve au législateur le soin de fixer notamment les règles concernant les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453761.20221117

Admin. suprême

17 novembre 2022

17 novembre 2022

atteinte à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publiques, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales, à la conservation des milieux naturels ou à l'exercice

Source officielle

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