SUR LA LIGNE BASSE-TERRE-POINTE-A-PITRE PAR LA COTE-SOUS-LE-VENT, 2° - REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LES HERITIERS X...

Michel X..., demeurant Les Moulins de la Marina, à Pointe-à-Pitre (97110) ; M.

demande concours de la force publique présentée le 26 décembre 2012, à ce qu'il soit enjoint au préfet d'accorder ce concours pour l'exécution du jugement du 6 juin 2012 du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

s'acquitter des loyers dont il était redevable, ils ont poursuivi la résolution du bail, prononcée à compter du 4 septembre 2013 par un jugement du juge des référés du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

locaux situés sur la commune des Abymes, a produit, devant le tribunal administratif de Basse-Terre, la copie d'un courrier du 2 juillet 2003 qu'elle a adressé au centre des impôts fonciers de Pointe-à-Pitre

rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère régional ou local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique sur la zone de Pointe-à-Pitre

Fernand X... demeurant à Saint-Just-de-Claix à Pont-enRoyans (38680) ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 août 1993 et 10 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fernande X..., demeurant ... ; Mme

Fernand C, demeurant ... ; M. Jacques B, demeurant ... ; M. Jean D, demeurant ... ; M. Maurice E, demeurant ... ; M.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juillet

laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français qu'il sollicitait afin de pouvoir poursuivre des études à l'université de Clermont-Ferrand

Vu, enregistré au greffe du Conseil d'Etat le 1er juillet 1989, le jugement par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a renvoyé la requête présentée par M.

Fernand X..., demeurant au lieu-dit "La Féraudie" à Souillac (46200) ; M.

Fernand X..., domicilié ... ; M.

A détient 14 % des parts de la SNC Outre-mer Sailing, créée en 1991, dont le siège social est situé à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) et qui a pour objet l'acquisition et l'exploitation de navires de plaisance

s'était réalisé avec la recette du navire qu'elle a fixée en 1994 en raison du document d'entrée sur le territoire et de contrôle de la navigation maritime, visé par le service des douanes de Pointe-à-Pitre

s'était réalisé avec la recette du navire, qu'elle a fixée en 1994 en raison du document d'entrée sur le territoire et de contrôle de la navigation maritime, visé par le service des douanes de Pointe-à-Pitre

s'était réalisé avec la recette du navire qu'elle a fixée en 1994 en raison du document d'entrée sur le territoire et de contrôle de la navigation maritime, visé par le service des douanes de Pointe-à-Pitre

s'était réalisé avec la recette du navire, qu'elle a fixée en 1994 en raison du document d'entrée sur le territoire et de contrôle de la navigation maritime, visé par le service des douanes de Pointe-à-Pitre

retenu comme termes de comparaison les deux locaux-types n° 50 et 51, qui avaient eux-mêmes été antérieurement évalués par comparaison avec un local-type n° 31 situé dans la commune voisine de Pointe-à-Pitre