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3 127 résultats pour « Pitty-Ferrandi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035179886

Admin. suprême

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Vu la procédure suivante : Par un mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés le 28 avril et le 16 juin 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, Monsieur A...B...et la société Terra Fecundis

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794747

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

Jean QUINTY, demeurant 92, rue Anatole-France à Clermont-Ferrand (63000) ; - n° 91 060, présentés pour M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443107.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Par un jugement nos 1600159, 1701526 du 12 avril 2018, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007784860

Admin. suprême

31 octobre 1990

31 octobre 1990

Vu la requête, enregistrée le 12 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Fernand X..., demeurant ... et pour le SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES G.I.E., dont le

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024547273

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

Fernand A, - les conclusions de M. Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Ghestin, avocat de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626832

Admin. suprême

16 octobre 1989

16 octobre 1989

Fernand X..., père de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008014244

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

Fernand X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007722375

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

Fernand X..., 2°- rejette la demande de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835195

Admin. suprême

24 mai 1993

24 mai 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 4 janvier 1989 et 2 mai 1989, présentés pour M. et Mme Fernand X..., demeurant ... ;

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007798968

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Fernand X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007827496

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

Fernand X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 15 février 1990, présentée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007975955

Admin. suprême

15 décembre 1997

15 décembre 1997

Fernand-Yves X..., demeurant ..., Le Kremlin-Bicêtre (94270) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008048808

Admin. suprême

29 octobre 2001

29 octobre 2001

Fernand X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007919052

Admin. suprême

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Fernand Y... demeurant ... ; M. Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon en date du 20 décembre 1995 en tant que, statuant sur la protestation de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007929196

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fernande X..., demeurant Chanteau à Saulieu (21210) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007881984

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

Fernand X... une indemnité de 3 000 F avec intérêts au taux légal à compter du 4 août 1986 ; 2°) de rejeter l'appel présenté par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008083022

Admin. suprême

22 octobre 1999

22 octobre 1999

Fernand X... demeurant ... 102, à Périgueux (24000) ; M.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007689910

Admin. suprême

10 mai 1985

10 mai 1985

d'emprisonnement, s'est évadé le 28 novembre 1977, à un mois de la date de la libération, en mettant à profit son transfert pour des soins médicaux de la prison de la Santé au centre hospitalier de la Pitié

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614074

Admin. suprême

28 avril 1976

28 avril 1976

Recours du ministre de l'economie et des finances tendant a l'annulation du jugement du 26 octobre 1973 du tribunal administratif de clermont-ferrand qui, saisi d'une demande de la societe anonyme "maison

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839225

Admin. suprême

28 février 1994

28 février 1994

Neuilly-le-Réal (03340) et autres ; le groupement foncier agricole des Combys et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle

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