Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 31 juillet et 4 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mmes G, E, C, D demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 20 février 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération départementale des chasseurs de la Haute-Marne

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 22 avril, 18 juillet et 14 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune d'Adriers

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre et 6 décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Parc éolien de Riols II demande au Conseil

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 novembre 2022 et 10 février 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Société pour la protection des paysages

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 1er juin, 1er et 7 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Société Eiffage Immobilier

Vu 1°/, sous le n° 338017, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 31 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Marguerite A, demeurant ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 avril et 13 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Sadio X, demeurant ... ; M.

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 26 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean X, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 janvier et 30 avril 2018 et le 17 mai 2019 au secrétariat du contentieux du

Stéphane Bouchard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 14 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. F...N..., demeurant..., M. U...A..., demeurant..., M. AA... AB..., demeurant..., M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2300646 du 15 mars 2023, enregistrée le 21 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Poitiers

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la commune de Solaize ; Considérant ce qui suit : 1.

Par une requête, un nouveau mémoire et un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet, 11 et 18 octobre 2021 et 18 janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2102856 du 12 novembre 2021, enregistrée le 19 novembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de

Par une ordonnance n° 455578 du 3 novembre 2021, le président de la 2ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat a refusé d'admettre le pourvoi dirigé contre cette ordonnance.

Par une décision n° 427122 du 3 avril 2020 le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel.

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2116783 du 28 février 2025, enregistré le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Montreuil, avant de statuer