ET L'ORGANISATION DES CHANTIERS DE JEUNESSE LE 8 MARS 1944 ; QU'EN REVANCHE, IL RESSORT DES ATTESTATIONS DELIVREES PAR LE DIRECTEUR REGIONAL DE LA SANTE PUBLIQUE DE CLERMONT-FERRAND QUE LE SIEUR X...

REQUETE DE LA COMMUNE DE MONTAIGUT-LE-BLANC TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 11 JUIN 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A DECLARE QUE LE PASSAGE ET LA COUR SITUES ENTRE

ANTOINE , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND DU 19 MAI 1972 QUI A REJETE SA REQUETE TENDANT D'UNE PART A L'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE DU PREFET DU

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, d'une part, rejeté sa protestation contre les opérations électorales

Vu l'ordonnance, en date du 30 juillet 1997, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er août 1997, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis

Bernard X..., faisant élection de domicile chez Me Gilles-Jean Y..., à Clermont-Ferrand (63000) ; M.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 30 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission régionale

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement, en date du 12 octobre 1990, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

Vu la demande, enregistrée le 26 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, présentée par Mme X... , ; Mme X... demande l'annulation de la décision de la commission centrale

L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 27 mars 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 6

.., demeurant péniche face au ... à Boulogne-sur-Seine 92100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 2 mai 1985, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Corinne X..., demeurant 21, cité du Rec à Chambon-Feugerolles (42500) ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, TENDANT A LA REFORMATION D'UN JUGEMENT DU 16 MARS 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND AYANT ACCORDE AU SIEUR X Z... DE L'I. R. P. P.

06LY00283 du 14 mai 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir, à la demande de la société Sade, annulé le jugement du 30 novembre 2005 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

son gérant en exercice ; la SOCIETE PEROU PLATEFORME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0500587 et n° 0600749 du 4 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

09LY01892 du 7 avril 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0800579 du 5 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 13 juillet 1993 de la cour administrative d'appel de Lyon rejetant sa requête tendant à l'annulation du jugement du 12 février 1991 par lequel le tribunal de Clermont-Ferrand

Vu l'ordonnance en date du 28 avril 1999, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 mai 1999, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au

d'Etat le 31 décembre 1999 de l'arrêt du 13 décembre 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, 1°) annulé le jugement du 3 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand