la commission départementale des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés du Tarn a confirmé la décision du 30 août 1995 de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de la Haute-Corse a confirmé la décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés du Tarn a confirmé la décision du 18 juillet 1997 de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

handicapés, des mutilés de guerre et assimilés du Tarn a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 avril 1999 par laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

et assimilés du Territoire de Belfort a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 19 décembre 1995, par laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés du Tarn a confirmé la décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

mutilés de guerre et assimilés de Seine-et-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 octobre 1994 par laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

la commission départementale des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés du Tarn a confirmé la décision du 10 août 1994 de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés du Tarn a confirmé la décision en date du 22 juin 1993 de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

, mutilés de guerre et assimilés de Tarn-et-Garonne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 mai 1994 par laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

handicapés, des mutilés de guerre et assimilés du Maine-et-Loire rejetant sa requête dirigée contre la décision du 8 juin 1998 par laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de l'Aude, réformant la décision du 28 octobre 1997 par laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

administratives lorsqu'elles statuent, notamment, sur les contestations relatives à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ; qu'il suit de là que ces commissions doivent observer les règles

travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de Maine-et-Loire a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de la Drôme a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de la Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

des mutilés de guerre et assimilés de l'Hérault a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 septembre 1997 par laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

de procédure qui n'ont pas été écartées par une disposition législative expresse et qui ne sont pas inconciliables avec leur organisation ; qu'au nombre de ces règles figure celle selon laquelle les

des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés du Haut-Rhin a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

55-04-02-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - SANCTIONS - FAITS DE NATURE A JUSTIFIER UNE SANCTION - MEDECINS -Manquements à la règle posée par l'article 31 du code de