Montpellier ainsi que les arrêtés des 11 juin et 18 octobre 2013. 1° Sous le numéro 410791, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 23 août 2017 au secrétariat du contentieux

Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdrahamane X, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. A, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Darry A, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sitti A, demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 28 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Xavier X, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Slim X... A, demeurant ... ; M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 août 2021 et le 28 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SNC Grasse-vacances demande au Conseil d'Etat

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1908876 du 27 octobre 2021, enregistrée le 28 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Melun

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct enregistré le 27 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais demande

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 septembre et 20 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Philae demande au Conseil d'Etat : 1°)

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 août et 17 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Ilana El demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Par un pourvoi, enregistré le 21 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt.

Vu 1°), sous le n° 274542, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 novembre 2004, présentée par M. Braham A demeurant ... ; M.

Vu 1°), sous le n° 277322, la requête, enregistrée le 7 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ORGANISATION PROFESSIONNELLE LES FONDEURS DE FRANCE, dont le siège

Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE UTILIS, dont le siège est ZAC Eurtransit, rue Abbé Mariotte BP 64 à Ennery (57365

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2107828 du 4 mars 2022, enregistré le 8 mars suivant au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Grenoble, avant de statuer

Par une ordonnance n° 22PA03839 du 3 octobre 2022, enregistrée le 4 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au

Sous le n° 475408, par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 juin et 20 septembre 2023 et le 9 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil