B A, architecte, et la SARL cabinet d'architecte B A. Par une décision du 9 décembre 2021, la chambre régionale de discipline a prononcé contre M.

en 1981 et s'assurer auprès de la mutuelle des architectes français en 1982, les sommes qu'elle a versées en 1981 et 1982 à M.

en 1981 et s'assurer auprès de la mutuelle des architectes français en 1982, les sommes qu'elle a versées en 1981 et 1982 à M.

Z..., Y..., X..., B..., C..., A... et D... à payer au Conseil Régional de l'Ordre des Architectes de la région Alsace la somme de 2 000 F qu'il demande ; Article 1er : La requête de MM.

DE Y..., X... et Z... à payer au Conseil régional de l'ordre des architectes de la région Bretagne la somme de 2 000 F qu'il demande ; Article 1er : Les requêtes de MM.

Groupe 6, Atlas architectes, HGM Guy Huguet, BET Michel Tissier et Roux Gérald et aux appels en garantie, et a rejeté le surplus des conclusions des parties.

, tel que modifié par l'ordonnance du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte : « Est inscrite sur sa demande à une annexe à un tableau régional des architectes

Vu la requête sommaire enregistrée le 15 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège

Il procède à l'inscription des architectes après avoir vérifié qu'ils remplissent les conditions requises par la présente loi et ses textes d'application.

du 2 janvier 1959 portant loi organique, relative aux lois de finances, notamment son article 5 ; Vu la loi n° 77-3 du 3 janvier 1977 relative à l'architecture ; Vu l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre

X... tendant à obtenir son inscription au tableau du conseil régional de l'ordre des architectes d'Auvergne ; - rejette la demande présentée par M.

: CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 9 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1940 INSTITUANT L'ORDRE DES ARCHITECTES ET REGLEMENTANT LE TITRE ET LA PROFESSION D'ARCHITECTE "LE CONSEIL REGIONAL...

A à l'annexe du tableau régional de l'ordre des architectes de Champagne-Ardenne ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet 1990 et 2 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la S.C.I.

X..., architecte, au titre de sa rémunération pour contrat d'études et réparation du préjudice résultant de la résiliation dudit contrat ; °2 rejette la demande d'indemnité présentée par M.

A à l'annexe du tableau régional de l'ordre des architectes Provence-Alpes-Côte-d'Azur ; 2°) de mettre à la charge de M.

"Conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la demande de permis de construire ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre

de Bretagne a refusé son inscription à l'annexe du tableau de l'ordre en tant que détenteur de récépissé ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 400 euros au titre