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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008262851
16 novembre 2006
16 novembre 2006
requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin et 7 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'INDIVISION CORTOT, dont le siège est ... à L'isle-Adam
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464761.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465173.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469095.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472681.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469730.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008021348
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Vu la requête, enregistrée le 11 août 1999 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marlène X..., demeurant ... à l'Isle-Adam (95290) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007951937
5 mars 1997
5 mars 1997
Adam à Boulogne-sur-Mer (62321), la COMMUNE DU PORTEL, représentée par son maire en exercice et la COMMUNE D'OUTREAU, représentée par son maire en exercice ; les requérants demandent au Conseil d'Etat
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473868.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463753.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. MARC PICHON de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467372.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008115263
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Adama X..., ; M.
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039394278
13 novembre 2019
13 novembre 2019
part, l'arrêté du 30 avril 2010 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a prescrit la réalisation d'office d'études et de travaux par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008151126
11 décembre 2002
11 décembre 2002
Adama X..., ; M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008068498
25 juillet 2001
25 juillet 2001
Adama X..., demeurant chez M. Issa X... ... ; M.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000033788978
30 décembre 2016
30 décembre 2016
part, l'arrêté du 30 avril 2010 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a prescrit la réalisation d'office de travaux et d'études par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000039666570
20 décembre 2019
20 décembre 2019
POUVANT PRÉSENTER, EN SON NOM ET POUR UN MOTIF QUI LUI EST PROPRE, UNE DEMANDE D'ASILE [RJ2] - CONSÉQUENCE - OFII TENU D'HÉBERGER L'ENFANT AVEC SES PARENTS - EXISTENCE - ENFANT POUVANT BÉNÉFICIER DE L'ADA
Résumé IA — à vérifier6 SS
CETAT:CETATEXT000008047469
15 janvier 2001
15 janvier 2001
Ripault, président de la commission régionale de Paris, ces documents n'ont pas en tout état de cause eu pour objet et n'auraient pu avoir également pour effet de modifier l'étendue des pouvoirs que la
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:472933.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461647.20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
Source officiellePage 12 sur 20