Alexandre Lallet, rapporteur public.

copropriétaires du 127 rue Diderot à Vincennes et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le maire de Vincennes (Val-de-Marne

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Par un jugement nos 1701921, 1704897 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Nice a condamné les sociétés Beaudouin-Husson Architectes et Fayat Bâtiment à verser à la commune deux indemnités respectivement

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2020 et 18 mars 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la SCI DU MARAIS et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la commune de Chelles, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges

Vu 1°), sous le n° 287453, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre 2005 et 22 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Corinne

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et au Cabinet

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Par un arrêt n° 22NT00257 du 24 mars 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la SEARD contre ce jugement.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 4 septembre et 2 novembre 2023 et 22 mars et 21 mai 2024 au secrétariat du contentieux

Vu 1°), sous le n° 210627, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 19 juillet 1999 et le 19 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Alexandra

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 1er mars et 19 juillet 2013, M. A... conclut au rejet du pourvoi et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.