A le bénéfice de l'allocation de revenu minimum d'insertion et codifiées ultérieurement au chapitre II du titre VI du livre II du code de l'action sociale et des familles, que les caisses d'allocations

CENTRE HOSPITALIER D'AUCH responsable des conséquences dommageables des brûlures par électrocution dont le jeune Abdelaziz X... né le 21 septembre 1977 a été accidentellement victime le 25 février 1980 alors

36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER | 54-05-05-02-01 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU

FRITSCH ne pouvait lui conférer un droit à conserver, pour un contrat ultérieur, le classement qui lui avait été alors attribué ; que, par suite, le ministre de l'intérieur, qui n'a ni entaché sa décision

36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER | 54-01-08-02-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE

44 de la loi du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, qui est applicable aux rentes allouées

. - Inventeurs - Redevances mensuelles allouées en contrepartie de la participation du contribuable à l'exploitation de l'invention dont il est l'auteur.

[2] Indemnités allouées ou non à des agents municipaux révoqués pour des motifs étrangers à l'intérêt du service - Décision portant révocation annulée - Bases de

CETAT36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER -Indemnités aux fonctionnaires se déplaçant

d'Amiens a annulé, à la demande de Mlle X..., la décision, notifiée le 14 août 1984, du directeur départemental du travail et de l'emploi de la Somme refusant à ladite demoiselle le bénéfice de l'allocation

BAUDRY NUTCHEY et Cie, qui avait été recruté par cette société en qualité de directeur technique le 1er juillet 1976, a été licencié pour "motif économique" le 31 juillet 1977 ; que la société s'est alors

196 du 6 février 1950, relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales, et du décret n° 63-32 du 19 janvier 1963, relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées

. - DISPOSITIONS RELATIVES À LA DGF ALLOUÉE AUX COMMUNES ISSUES D'UNE DIVISION (ART.

Patrice X... les sommes correspondant à l'allocation compensatrice qui avait été servie à M.

d'assurance et, pour le compte de l'Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l'article L. 5423-24, le service des allocations de solidarité (...) ".

Richard X... l'obtention d'une allocation pour perte d'emploi ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 ; Vu le décret n° 72-1249 du 29 décembre 1972 ; Vu le décret 80-

X... a reçu pour chaque mois de la période en cause, soit pour 29 mois, l'allocation du pécule de base prévu par l'article 175 du règlement intérieur type des hôpitaux psychiatriques, dans sa rédaction

X..., la décision en date du 14 novembre 1980 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a déclaré irrecevable la demande d'allocation temporaire d'invalidité présentée par M.