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373 résultats pour « Anglard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007969603

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

X... a fait valoir qu'il préparait un DEUG d'anglais dans le but de parfaire sa formation d'interprète, qu'il disposait désormais de ressources suffisantes et que son éloignement aurait pour effet d'interrompre

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007700797

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

Etienne X..., demeurant Anglars à Laissac 12310 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:445611.20230412

Admin. suprême

12 avril 2023

12 avril 2023

Si la même notion se retrouve dans la plupart des versions linguistiques de ce règlement d'exécution, et notamment dans la version anglaise, en revanche les versions danoise, néerlandaise, portugaise,

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007693347

Admin. suprême

21 mai 1986

21 mai 1986

des pièces du dossier que le territoire du canton d'Angers 4 comprenait une portion du territoire de la commune d'Angers non liitrophe du territoire des communes de Trélazé, de Brain-sur-l'Authion, d'Andard

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007673620

Admin. suprême

9 juin 1982

9 juin 1982

L'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTE DE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION LE MANS-ANGERS DE L'AUTOROUTE L'OCEANE A.11 ET PORTANT MODIFICATION DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS D'ETIVAL-LES-LEMANS, NOYEN-SUR-SARTHE, ANDARD

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006863

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

l'annulation de la décision du 28 avril 1999 du directeur du département langues et culture de l'école nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace mettant fin à son contrat de professeur d'anglais

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008072312

Admin. suprême

17 septembre 1999

17 septembre 1999

établissement, d'une activité de professeur collaborateur, et, en particulier, des articles 1er, 2, 4 et 9 de ce contrat, prévoyant que Mlle NI CHIOSAIN donnera, sous sa propre responsabilité, des cours d'anglais

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008086010

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

qu'après s'être inscrit pour l'année 1992-1993 en diplôme d'études universitaires générales de physique, sans succès, il s'est inscrit ensuite en vue d'obtenir un diplôme universitaire de pratique de l'anglais

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008249953

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

A, professeur agrégé d'anglais titulaire de chaire supérieure au lycée La Bruyère à Versailles, a demandé au tribunal administratif de Versailles l'annulation du titre de recettes émis le 18 septembre

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026247622

Admin. suprême

1 août 2012

1 août 2012

projet compromet la réalisation de ces objectifs ; Considérant, en premier lieu, que si la société requérante soutient que le projet envisagé se situe à proximité immédiate de la zone d'activité " Anglure

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022057669

Admin. suprême

1 avril 2010

1 avril 2010

les parties et conduise l'autre partie à modifier à son tour sa position ou son comportement, règle relevant dans certains systèmes juridiques du principe dit de l'estoppel, issu à l'origine du droit anglais

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025920171

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2006 et 19 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA COPLAN, dont le siège est 455 promenade des Anglais

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041493374

Admin. suprême

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Faucon, dont l'Etat du Koweït détient 99,99 % des parts par l'intermédiaire de l'agence gouvernementale Kuwaït Investment Office, a vendu le 30 septembre 2011 un ensemble immobilier situé Promenade des Anglais

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CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844868

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Mme D..., maître de conférences en anglais juridique, demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision de la section 11 du Conseil national des universités du 21 février 2019 ne retenant pas sa

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449303.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Vu la procédure suivante : La société de droit anglais Pêle-Mêle Productions Ltd a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309998

Admin. suprême

8 août 2008

8 août 2008

les 3 et 17 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE BASSENS-CARBON-BLANC (SIBCB) dont le siège est à l'Hôtel de Ville, avenue Vigneau Anglade

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000034076470

Admin. suprême

20 février 2017

20 février 2017

, rétablir ses conditions matérielles de travail telles qu'à la rentrée 2015-2016, avec attribution de la salle 205 et de l'équipement matériel, notamment les treize unités centrales configurées en anglais

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037507136

Admin. suprême

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Aravis Business Retreats Limited, société de droit anglais qui organise des séminaires et des stages à l'intention de cadres supérieurs

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461519.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

Vu la procédure suivante : La société de droit anglais HSBC Bank PLC Paris Branch a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction, pour des montants respectifs de 142 395 et

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007695530

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

X... et Z..., architectes, demeurant 57, Promenande des Anglais à Nice 06000 et MM.

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