permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, auxquelles les stipulations des règlements de copropriété ne peuvent déroger selon l'article 43 de cette loi, les travaux affectant les parties communes ou l'aspect

service public de la justice, aucun texte législatif ni réglementaire, ni aucun principe, ne s'opposent à ce que les chefs de cour fassent connaître, par avance, sans fixer de règles impératives, les aspects

Considérant que par courrier en date du 2 juin 2006, le maire de la commune de Petit Couronne a fait connaître à Mme B...qu'il considérait la déclaration de travaux relative à la modification de l'aspect

. : "Les constructions et installations de toute nature y compris les constructions en matériaux légers donnant un aspect de construction provisoire ..." ; que, par dérogation à cette règle, l'article

construction imposées au constructeur ou prévues par lui, qui peuvent ou doivent donner lieu à un récolement des travaux, c'est-à-dire l'implantation des constructions, leur destination, leur nature, leur aspect

ET LA COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS EN DATE DU 27 JUILLET 1967 QUI LAISSE A CETTE DERNIERE LA CHARGE D'ASSURER LA SECURITE DES BAIGNEURS ET CELLE D'ENLEVER LES OBJETS DE TOUTE SORTE, NUISIBLES AU BON ASPECT

organisation des comptabilités ; b) révision des travaux comptables effectués par le personnel placé sous leur autorité ; c) analyse de la situation et du fonctionnement des entreprises sous leurs aspects

prescriptions, relatives à l'implantation des constructions, sont applicables concurremment avec celles de l'article 11 du même cahier des charges qui édictent seulement des prescriptions visant à sauvegarder l'aspect

permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

AUMASSON se borne à soutenir que le rapport de l'expert faisait une description erronée de l'aspect et de la localisation de l'immeuble lui appartenant ; que de telles erreurs ne sont pas, dans les circonstances

l'ensemble formé, sur la rive gauche de l'Eure, par les bois et les prés qui entourent l'ancienne abbaye de Breuil-Benoît, entre les agglomérations de Saint-Georges-Motel et de Marcilly-sur-Eure, et dont l'aspect

CODE DE L'URBANISME, QU'AVEC L'ACCORD DU MINISTRE CHARGE DES MONUMENTS HISTORIQUES OU DE SON REPRESENTANT, IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE SA DISPARITION N'ETAIT PAS DE NATURE A AFFECTER L'ASPECT

qu'il ressort des pièces du dossier qu'eu égard aux motifs de la décision du 26 septembre 1990, tirés de la méconnaissance de l'article UD 11 du plan d'occupation des sols de la commune relatif à l'aspect

A... en vue de permettre la surélévation du bâtiment dont il était propriétaire, le maire de la commune ait, eu égard notamment à l'aspect et à la hauteur des constructions avoisinantes, commis une erreur

la Constitution, notamment son article 62 ; Vu le traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur ; Vu l'accord de l'Organisation mondiale du commerce sur les aspects

la Constitution, notamment son article 62 ; Vu le traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur ; Vu l'accord de l'Organisation mondiale du commerce sur les aspects

Aux termes de l'article 1er de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment

. / Parmi les personnalités choisies en raison de leur compétence, deux membres, détenteurs d'un mandat électoral local, sont choisis en raison de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la charte sociale européenne révisée faite à Strasbourg le 3 mai 1996 ; Vu la directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement