TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE REJETANT LEUR DEMANDES EN DECHARGE DES TAXES AUXQUELLES ILS ONT ETE ASSUJETTIS AU TITRE DES ANNEES 1968 A 1970 PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT DU BASSIN

, délimités compte tenu de la configuration des terrains, puis, au sein de chaque bassin-versant, au prorata de la superficie des propriétés desservies ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que

Christian X comme représentant de ladite commune au sein du conseil de la communauté de communes du bassin d'Annonay ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales

titre principal, d'une part, de condamner la société GAN assurances au paiement de la somme de 466 738,53 euros TTC au titre des travaux nécessaires à la remise en état de l'ouvrage communal " le Vieux Bassin

Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon sud (COBAS) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Francis A de prendre ses congés du 5 au 22 février 2004 et lui retirant ses fonctions de chef de bassin de la piscine d'Egreville à compter du 23 février 2004 ; 2°) de mettre à la charge de M.

jugement du 11 juillet 2001 du tribunal administratif de Caen qui l'a condamnée à leur verser une indemnité de 25 073,80 euros en réparation du préjudice qu'ils ont subi à la suite du débordement d'un bassin

988,42 euros en réparation du préjudice résultant pour celle-ci de l'augmentation du risque d'inondation de terrains dont elle est propriétaire, du fait de la réalisation et du fonctionnement d'un bassin

Gouvernement de prévoir que les limites des cantons, qui sont des circonscriptions électorales, coïncident avec les limites des cartes des établissements publics de coopération intercommunale, des " bassins

majoré de 40 %. / L'exonération est ouverte au titre de l'emploi de salariés dont l'activité réelle, régulière et indispensable à l'exécution du contrat de travail s'exerce en tout ou partie dans un bassin

qui constate dans ceux de ses motifs qui sont le support nécessaire du dispositif l'illégalité de la suppression de l'emploi de "chef de bassin" décidée par la délibération du 17 octobre 1978, la commune

par lequel le tribunal administratif d' Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 mai 1982 par lequel le préfet de l'Oise a déclaré d'utilité publique la création de trois bassins

DANS UN BASSIN, DENOMME BASSIN DES AIGUILLES, SITUE EN CONTREBAS ET APPARTENANT A LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE ROMILLY-ESTISSAC ; QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE

, délimités compte tenu de la configuration des terrains puis, au sein de chaque bassin-versant, au prorata de la superficie des propriétés desservies ; qu'en outre, la taxe due par hectare de bois a été

l'association ADEMA demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 21 juin 2013 classant parmi les monuments naturels et les sites du département de l'Ariège l'ensemble formé par le bassin

d'erreur de qualification juridique des faits, au regard des propres constatations effectuées par la Cour, en ce qu'elle retient que la situation de violence aveugle sévissant dans la région des Hauts-Bassins

SOUTIENT QU'IL CONVIENT DE RETRANCHER DES BASES DE LA TAXATION UNE SOMME DE 633.424 F, CORRESPONDANT A DES VENTES CONSENTIES PAR LUI A LA "SOCIETE IMMOBILIERE DU BASSIN MINIER", CREEE A SON INITIATIVE

jugement du 14 octobre 2008 du tribunal administratif de Caen rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juin 2007 par lequel le préfet de l'Orne a créé la communauté de communes du bassin