Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE MAGNETI MARELLI FRANCE, - les conclusions de M.

Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Boullez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE HÔTELIERE GUYANAISE, - les conclusions de M.

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE DES CINEMAS HUEZ CHAMROUSSE et de Me Le Prado, avocat de la commune d'Huez-en-Oisans, - les conclusions

Yohann Bénard, rapporteur public.

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la société Jacques Cros et Cie.

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Carel Mutuelle et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano,

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Communauté d'Agglomeration du Pays de l'Or ; Considérant ce

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de M. et MmeA.à Guernesey, dont M.

2°, sous le numéro n° 364773, la requête, enregistrée le 24 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Brioude Négoce, dont le siège est 43, avenue de Bellande

Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE OMEGA HOTELS AND YACHTS, - les conclusions de M.

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Cérès.

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. B...A...; Considérant ce qui suit : 1.

complémentaire, enregistrés les 18 avril et 16 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES AUTONOMES, dont le siège est 22, rue Bénard

Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, avocat de la société Nobel Biocare France, - les conclusions de M.

INOPERANTS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 11 DU DECRET DU 6 JUIN 1959, REPRODUISANT LES ARTICLES 11 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1913 ET 13 DE LA LOI DU 2 MAI 1930 "L'AVIS DU MINISTRE CHARGE DES BEAUX-ARTS

pour la FEDERATION NATIONALE DE L'AVIATION MARCHANDE (FNAM) dont le siège est 28 rue de Châteaudun à Paris (75008) et le SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES AUTONOMES (SCARA), dont le siège est 22 rue Bénard

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE INFORMATIQUE DE GESTION FINANCIERE, - les conclusions de M.