déréférencement, dans les résultats affichés par le moteur de recherche qu'elle exploite à la suite d'une recherche portant sur son nom, de plusieurs liens hypertextes renvoyant à des articles de journaux, des billets

A a demandé en vain à l'OFII de prendre en charge le coût des billets de train lui permettant de se rendre à cette convocation.

mentionnant une liberté non invoquée par le préfet ; - la condition d'urgence n'est pas satisfaite dès lors que, d'une part, le préjudice invoqué tenant à l'impossibilité pour les individus ayant acheté un billet

et des affaires rurales lui refusant l'octroi d'un congé administratif et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 629 940 francs CFP correspondant au remboursement de ses billets

la juridiction administrative pour se prononcer sur le litige, le juge des référés a relevé, d'une part, que l'espace culturel Georges Sadoul comprenait au rez-de-chaussée un hall d'accueil, une billetterie

rejeter la demande de l'association requérante, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a retenu que la Fête du sport, dont il s'agit de la première édition, en accès libre et sans billetterie

succédé par la suite la société OUI.sncf et aujourd'hui la société SNCF Connect, au motif que les conditions dans lesquelles était collectée et enregistrée la civilité des clients lors de l'achat de billets

délégués des listes aient été dans l'impossibilité d'exercer leur contrôle sur les opérations de dépouillement ou que des pressions aient été exercées sur certains électeurs, soit par la distribution de billets

"AUX PERSONNES DONT LA PROFESSION CONSISTE ESSENTIELLEMENT SOIT A VENDRE DES MARCHANDISES OU DENREES DE TOUTE NATURE, DES TITRES, DES VOLUMES, PUBLICATIONS OU BILLETS DE TOUTES SORTES QUI LEUR SONT FOURNIS

L'INSTRUCTION QUE CETTE SOMME N'A PAS ETE COMPRISE DANS LES DISPONIBILITES DEGAGEES ; QUE LE CONTRIBUABLE N'ETABLIT PAS QU'UN CREDIT DE 1.449.F, CONSTATE EN 1972, CORRESPONDAIT AU REMBOURSEMENT D'UN BILLET

d'inciter les électeurs originaires de Marie-Galante à demander, auprès du juge d'instance, leur inscription sur les listes électorales, ni la mise à la disposition des électeurs de Grand-Bourg de billets

rejeter le recours de Mme A en raison de l'insuffisance de ses ressources personnelles, sans tenir compte ni de la brièveté du séjour envisagé, ni de ce que la requérante attestait avoir acheté un billet

n'avait procédé à aucune fermeture de ligne ni modification de leur desserte et qu'il ne s'agissait que d'aménagements afin de permettre d'assurer le transport par autocar des usagers titulaires d'un billet

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la disposition par laquelle la Société Nationale des Chemins de Fer français a décidé de supprimer à compter du 15 juin 1999 la délivrance des billets demi-tarif

les 24 décembre 2014 et 11 mars 2015 par les services de police tunisiens, la copie de son passeport tunisien, revêtu de deux tampons datés des 8 août 2014 et 15 mars 2015, ainsi que la copie de deux billets

BILLETTE DE VILLEMEUR est fondé à soutenir que c'est à tort que, par son jugement du 4 février 1999, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions litigieuses

contrebande de tabac, coups et blessures volontaires sur agents de la force publique et dégradations volontaires et le 10 octobre 1995 par la cour d'appel de Naples pour des faits de détention de faux billets

Il résulte de l'instruction que l'intéressé a été absent à la convocation qui lui a été adressée pour le 8 janvier 2019 aux fins de remise de son billet de départ vers l'Italie et les éléments qu'il produit

qui exploite à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var) une grande surface, a déduit les sommes de 124 803 euros et 10 000 euros au titre des exercices clos en 2009 et 2010, correspondant à des vols de billets

. ; qu'en outre, ainsi que l'a relevé l'administration consulaire, M.B..., qui ne bénéficie pas d'un salaire régulier en Côte d'Ivoire et qui n'a notamment pas produit de billet de retour vers la Côte