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6 996 résultats pour « Brillat-Capello »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007700691

Admin. suprême

2 juillet 1986

2 juillet 1986

67-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007700698

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

67-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007700773

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

67-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007701496

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

67-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007701513

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

67-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008014876

Admin. suprême

4 novembre 1998

4 novembre 1998

67-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007902923

Admin. suprême

27 septembre 1995

27 septembre 1995

67-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007708427

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

67-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007708810

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

67-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007709001

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

67-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007912497

Admin. suprême

16 décembre 1996

16 décembre 1996

67-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007912651

Admin. suprême

13 décembre 1996

13 décembre 1996

67-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007896273

Admin. suprême

4 septembre 1995

4 septembre 1995

67-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007898389

Admin. suprême

5 mai 1995

5 mai 1995

67-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007662095

Admin. suprême

4 janvier 1978

4 janvier 1978

JOSEPH , DEMEURANT A CAVELLO MORTO A BONIFACIO VU SOUS LE N. 9121, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR Z...

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007709880

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

Roger X..., demeurant ... à la Capelle 59213 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 12 décembre 1983 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation d'Amiens

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642324

Admin. suprême

16 février 1972

16 février 1972

.* CATEGORIES - DIFFICULTES D'EXPLOITATION JUSTIFIANT LA CREATION D'UNE CATEGORIE PARTICULIERE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007727681

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

Barathons, dont une partie des parcelles fait l'objet de la demande d'exploitation de carrière, a été acquis par la SAFER de Gironde - Dordogne puis cédé par elle au groupement foncier agricole du Bridat

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007998176

Admin. suprême

8 septembre 1999

8 septembre 1999

X... étaient imprimés sur un papier glacé brillant, ne peut être regardé comme ayant constitué une irrégularité de nature à altérer la sincérité du scrutin ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 58

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037325680

Admin. suprême

30 juillet 2018

30 juillet 2018

l'objet d'un transfert imminent vers l'Italie ; -18 mois se sont écoulés depuis leur première demande d'asile ; - ils courraient de graves dangers en cas de renvoi en Italie ; - leur fils fait de brillantes

Source officielle

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