A, et d'établir ainsi qu'ils disposent d'une langue commune, l'ignorance de Mme A de l'adresse de son époux au Maroc, l'incertitude sur la réalité de leur vie commune avant le mariage, la brièveté des

manifeste d'appréciation, que le préfet avait pu légalement fonder son refus de décider la fusion sur les seuls motifs tirés de l'échec de la consultation référendaire locale du 5 décembre 2004 et de la brièveté

demandée vise à faire cesser une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté de participer à des élections et celle d'y présenter sa candidature ; - la brièveté

d'urgence absolue au sens de l'article 26 précité ; que dans les circonstances de l'affaire, compte tenu de la gravité de la situation du nombre des personnes expulsées selon la même procédure et de la brièveté

administratifs statuant sur les refus de récépissé de déclaration de candidatures, actes préliminaires aux opérations électorales, ne puissent, eu égard à la nature de la décision en cause et à la brièveté

saurait utilement se prévaloir de l'accroissement qu'auraient connu ses responsabilités postérieurement au 31 décembre 1987 ; qu'ainsi la commission d'homologation, en estimant que, compte tenu de la briéveté

DE MAISONS SEULEMENT ONT ETE REALISEES PENDANT L'ANNEE LITIGIEUSE EST SANS INFLUENCE SUR LE CARACTERE HABITUEL ET SPECULATIF DE CES OPERATIONS, LEQUEL RESULTE NOTAMMENT DE LEUR FREQUENCE ET DE LA BRIEVETE

X... a été nommé le 1er janvier 1987 secrétaire général de la commune de Narrosse qui comptait 2 025 habitants le 31 décembre 1987 ; qu'en estimant qu'eu égard notamment à la brièveté de la période pendant

une ressortissante française, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce et notamment des conditions de séjour de l'intéressé en France et de la brièveté

Miloud X..., rue Guillaume Briconnet à Meaux ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

Miloud X..., rue Guillaume Briconnet, à Meaux (77000) ; M.

suivant, lesdites pièces figuraient déjà au dossier de première instance ou émanaient de la requérante elle-même ; que cette dernière n'est donc, en tout état de cause, pas fondée à soutenir que la brièveté

régulièrement en France depuis 1980 et qu'elle était, à la date de l'arrêté attaqué, mère d'une fille née en France, il ne ressort cependant pas des pièces du dossier que, eu égard notamment à la brièveté

par suite, pas recevable à mettre en cause, par voie d'exception, la légalité du refus de séjour qui lui a été opposé ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, compte tenu notamment de la brièveté

février 2001 à l'âge de trente ans, qu'il est célibataire sans enfant et qu'il n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine ; que, dans ces circonstances et compte tenu de la brièveté

Algérie en 1964, a fait valoir qu'elle est venue en France en août 2001 pour rejoindre un ressortissant français avec lequel elle a un projet de mariage ; que, dans ces circonstances, et eu égard à la brièveté

à la frontière attaqué, l'intéressé était en instance de divorce et n'avait plus de vie commune avec son épouse et son enfant ; que, dans les circonstances de l'espèce, compte tenu notamment de la brièveté

compatriote elle-même en situation irrégulière et qui a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière en date du 23 février 1998 ; que, dans les circonstances de l'espèce, compte tenu de la brièveté