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227 résultats pour « Bruno ROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Roger O..., demeurant à Borce (64490) ; 42°) M. René ZI..., demeurant à Bedous (64490) ; 43°) Mme Marie ZI..., demeurant à Bedous (64490) ; 44°) M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025688279

Admin. suprême

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12 avril 2012

12 avril 2012

Vu 24°), sous le n° 339870, la requête, enregistrée le 21 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE BRUNO, dont le siège est Marché international Saint-Charles,

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:487831.20250325

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Bruno Bachini, conseillers d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 25 mars 2025.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007673247

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

ROGER XM... NE LE 11 6 1935 A AMMERSCHWIHR DE NATIONALITE FRANCAISE DEMEURANT ... A AMMERSCHWIHR ; M. PAUL YG... ET M. JOSEPH YG...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115863

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL, de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat des consorts A, et de la SCP Boutet, avocat

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:473770.20250325

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Bruno Bachini, conseillers d'Etat et M. Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 25 mars 2025.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443420.20220729

Admin. suprême

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Éoliennes en Mer Iles d'Yeu et de Noirmoutier une autorisation de perturbation intentionnelle du guillemot de Troïl et du pingouin Torda et une autorisation de destruction du goéland marin, du goéland brun

Source officielle