Vu la procédure suivante : La commune de Tinchebray-Bocage a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 juin 2015 de la préfète de l'Orne fixant le montant

C'est dès lors à bon droit que le tribunal administratif de Caen a déclaré Mme B et M. B inéligibles pour une durée d'un an. 7.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Gueudet Auto Normandie a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces commerciales

Par un jugement no 2101994 du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de Caen a fait droit à cette demande.

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 février 2004 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 2 mai

B A a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années

Vu la procédure suivante : Mme E D a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 mai 2019 par lequel le A de La Haye s'est opposé à la déclaration préalable

Pour demander l'annulation des deux jugements du tribunal administratif de Caen qu'il attaque, M.

Par un jugement n° 2200051 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n°2402811 du 31 octobre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.

ET A... ; SUR LA CHOSE JUGEE : CONS.

représentée par son maire ; la COMMUNE DE CARROUGES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1002260 du 19 novembre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Caen

Article 3 : L'Etat versera à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

X... et autre tendant à : 1° l'annulation du jugement n° 329 74/75 du 16 mai 1978 du tribunal administratif de Caen rejetant leur demande dirigée contre la décision du 30 octobre 1974 de la commission