à l'arrêt des travaux à la suite de l'apparition de désordres sur un ouvrage existant mitoyen et, d'autre part, à l'allongement de la durée totale et à la nécessité de réorganisation du phasage du chantier

X..., salarié de la SOCIETE COLAS, dirigeait le laboratoire du chantier de l'aéroport international de Jakarta dont la construction était réalisée par un groupement d'entreprises dont faisait partie la

Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... a travaillé en qualité de dactylographe sur un "chantier de développement local" ouvert, pour l'aide aux travailleurs privés d'emploi, à la

recours contentieux à l'encontre d'un permis de construire a pour point de départ l'expiration du délai de deux mois durant lequel ledit permis a fait l'objet d'un affichage tant à la mairie que sur le chantier

la force publique pour l'exécution d'ordonnances du juge des référés du tribunal de première instance de Nouméa ordonnant l'expulsion des occupants sans titre du dock lui appartenant ainsi que du chantier

Socea-Balency, sur la base d'un partage de responsabilité par moitié, à lui verser une indemnité de 42 821,02 F, qu'elle estime insuffisante, en réparation des dommages causés par l'exécution d'un chantier

POUR EXCES DE POUVOIR CONTRE LA DECISION, EN DATE DU 30 MAI 1972, PAR LAQUELLE LE PREFET D'ILLE-ET-VILAINE A ACCORDE A ELECTRICITE DE FRANCE UNE CONCESSION D'ENDIGAGE EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN CHANTIER

prévenir les automobilistes de ce danger ; qu'en l'absence d'une signalisation appropriée, laquelle ne pouvait résulter, compte tenu de la nature du risque ainsi créé, de panneaux portant indication de chantier

QUI CONCERNE LES CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE LA LETTRE DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT DES HAUTS DE SEINE DU 26 MARS 1976 : CONSIDERANT QU'A LA SUITE D'UNE DECLARATION D'OUVERTURE DE CHANTIER

D'AMENAGEMENT DITE "PARC DE GRANDMONT", A HEURTE UN CABLE METALLIQUE QUE LES PREPOSES DE L'ENTREPRISE PAIN AVAIENT TENDU EN TRAVERS DE CETTE VOIE AU COURS DE L'EXECUTION DE TRAVAUX PUBLICS DANS UN CHANTIER

domaine public ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que le maire de La Baule, par un arrêté en date du 21 septembre 1988, a autorisé l'installation d'un chantier

Richelieu à Paris (75001), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 10 décembre 2007 portant extension de l'accord national professionnel conclu dans le secteur des ateliers et chantiers

A était insuffisant au regard de l'importance et de la complexité du chantier, la cour écartait par principe toutes les éventuelles irrégularités qui auraient entaché l'avis d'appel à la concurrence, la

septembre 2013 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant qu'il se prononce sur les conclusions tendant, d'une part, à l'indemnisation du préjudice résultant du retard dans le démarrage du chantier

administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la condamnation de la société Axa France Iard à lui verser la somme de 593 677,22 euros HT au titre de la mise en oeuvre de la garantie " tous risques chantier

mandataire du maître d'ouvrage ; - commis une erreur de qualification juridique ou, à tout le moins, de dénaturation des faits et pièces du dossier, en estimant que le retard dans le démarrage du chantier

", retranscrit sur le site internet du Gouvernement, par lequel a été annoncé l'engagement de deux " chantiers ", le premier portant sur une réduction de la consommation d'énergie, et le second tendant

l'entreprise vérifiée ; que la cour a commis une erreur de droit en jugeant qu'elle ne justifiait d'aucun événement en cours rendant probable, au 30 juin 1998, la perte des créances relatives à ses chantiers