X... a déposé le 26 mai 1998 auprès du maire de Saint-Etienne de Tinée une déclaration de travaux, présentée en application de l'article L. 422-2 du code de l'urbanisme, afin de rénover un chalet situé

M. et Mme A une indemnité de 1 500 euros en réparation des troubles dans leurs conditions d'existence ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge

Devant le tribunal administratif, la société des Entrepôts de Thumeries faisait valoir que l'affectation à un usage industriel du local-type n° 3 de la commune de Châlette-sur-Loing ressortait de l'acte

verser, à titre principal, la somme totale de 150 000 euros et, à titre subsidiaire la somme de 40 000 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du refus de lui restituer un chalet

enregistrées le 22 septembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour L'ASSOCIATION "LE CENTRE D'ACCUEIL TURINI", représentée par son président en exercice, demeurant au Châlet

contesté l'amende fiscale égale à 100 % de la taxe locale d'équipement à laquelle il a été assujetti, sur le fondement de l'article 1836 du code général des impôts, à raison de travaux d'aménagement d'un chalet

D F, Mme E F, la société Mont Blanc Immobilier, la société civile des Chalets de Pierre Plate et la société Florani ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la

administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 3 juillet 1989 par laquelle le préfet des Ardennes a rejeté sa demande de permis de construire en vue de l'édification d'un chalet

la surface de chaque parcelle correspond à la surface réelle du chalet majorée d'une bande de deux mètres située tout autour, ce qui englobe notamment les balcons.

le cadre des visites de contrôle effectuées sur le fondement de l'article R. 123-48 du code de la construction et de l'habitation, la commission de sécurité de l'arrondissement d'Epinal a, pour le chalet

justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler cette ordonnance et de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge

DEMEURANT A ROYAN CHARENTE-MARITIME ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 JUILLET 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR

. - CHARGES DIVERSES. - Charges non déductibles - Charges se rattachant à un autre exercice - Commissions.

A LA MISSION DE LA COMMISSION ; QUE TEL EST BIEN LE CAS DES SUBVENTIONS ACCORDEES LE 27 MARS 1980 PAR LA DELIBERATION DE LA COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE SOULE AUX "ENCARTS PUBLICITAIRES POUR LES CHALETS

du Conseil d'Etat le 9 mai 1995 et le 11 septembre 1995, la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour : 1°/ l' ASSOCIATION DE DEFENSE DU LOTISSEMENT DE CROUZES, dont le siège est Châlet

Saint-Bon-Tarentaise demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 17 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de la société civile immobilière Chalet

A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période correspondant au mois de juin 2011, ainsi que des

55-03-05-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS S'EXERCANT DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE - NOTAIRES