ci limitent aux seuls attachés le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire attribuée pour l'exercice de fonctions requérant une technicité particulière en matière de gestion des ressources humaines

CRÉATIONS OU EXTENSIONS D'ÉTABLISSEMENTS - INCLUSION - B) CHANGEMENTS D'EXPLOITANT - EXCLUSION - 2) ESPÈCE - REPRISE D'UNE ACTIVITÉ APRÈS UNE INTERRUPTION SUFFISAMMENT LONGUE, AVEC DE NOUVEAUX MOYENS HUMAINS

ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

X..., en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, suspendu l'exécution de la décision en date du 22 janvier 2001 par laquelle le directeur des ressources humaines de la direction

DE SOUSA par le virus de l'immunodéficience humaine ; 2°) de condamner ledit centre hospitalier à leur verser la somme de 1,5 MF en réparation du préjudice économique résultant de l'abandon par Mme X..

Vu la procédure suivante : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 novembre 2019 du responsable des ressources humaines du service administratif

administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques ; Vu la directive 95/25/CEE du Conseil des Communautés européennes du 31 mars 1992 concernant la distribution en gros des médicaments à usage humain

Rouen d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 4 900 euros en réparation du préjudice moral subi en raison de conditions de détention portant atteinte à la dignité humaine

l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant à l'annulation du décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine

de la recherche a rejeté sa demande tendant au retrait de la circulaire du 28 novembre 2014 relative à la dissection animale en cours de sciences de la vie et de la Terre et en bio-physiopathologie humaine

personnellement coupable d'agissements contraires aux buts et principes des Nations Unies, outre l'insincérité de ses déclarations et la circonstance qu'il ne se soit jamais désolidarisé du régime de Saddam Hussein

A...B...de versement de 10 % du montant de l'élément " aides humaines " de la prestation de compensation du handicap tel que fixé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

d'annuler la décision du 6 février 2013 par laquelle le président du conseil général des Yvelines a modifié le tarif des heures d'aide qui lui sont attribuées au titre de l'élément lié à un besoin d'aides humaines

publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a rejeté sa demande de promotion au grade d'attaché d'administration hospitalière ainsi que la décision du 8 avril 2019 par laquelle le directeur des ressources humaines

d'application de l'aménagement et la réduction du temps de travail à La Poste, ainsi que de la note de service n° 20 du 19 janvier 2000 et de la circulaire du 19 avril 2000 du directeur des ressources humaines

Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir : 1°) de la directive et de la "modalité d'application" du directeur des ressources humaines de France Télécom du 13 février 1995 relative au "bonus variable

service ou son utilisation, lorsque ce produit présente ou est soupçonné de présenter, dans les conditions normales d'emploi ou dans des conditions raisonnablement prévisibles, un danger pour la santé humaine

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice qu'il a subi du fait de sa contamination par le virus de l'immunodéficience humaine