l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de modifier le décret du 3 septembre 2010 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom des enfants Charlène, Charley, Channel

la demande de Mmes Y..., Z... et A... annulé, d'une part, l'arrêté du 15 novembre 1991 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a autorisé la création d'une officine de pharmacie par voie dérogatoire à Cheillé

la qualité et de l'origine (INAO) de Dijon, a refusé à Mme A une autorisation de plantation de vignes en appellation d'origine Bourgogne sur une parcelle située sur le territoire de la commune de Charrey-sur-Seine

pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juillet 2015 par lequel le maire de La Baule-Escoublac a délivré à M. et Mme C...un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain sis 22 allée de la chapelle

1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé les décisions en date des 9 juillet et 17 août 1987 par lesquelles, en premier lieu, le chef de l'agence locale pour l'emploi de Paris-la-Chapelle

date du 27 octobre 1988, par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du préfet de la Loire en date du 24 mars 1987 portant création de la zone d'aménagement différé, dite de La Chapelle

Claude X..., demeurant "La Bouderie" à La Haute Chapelle (61700) ; M.

de 575 000 F et de 12 298,83 F au titre de marchés conclus pour la construction, d'une part, de 111 logements dans la zone d'aménagement concerté Patton à Rennes, d'autre part, de 20 pavillons à La Chapelle-des-Fougeretz

mémoire complémentaire enregistrés les 19 septembre 1991 et 30 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES RIVERAINS DU VIEUX CHER

1979 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT A ANNULE LA DECISION PAR LAQUELLE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'URBANISME COMMERCIAL L'AVAIT AUTORISEE A CREER UN CENTRE COMMERCIAL A LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN

CHAPELLE, demeurant ... et par la S.A.R.L. Domaine du Bourrian dont le siège est à la même adresse ; M. X... et la S.A.R.L.

CHAPELLE, demeurant ... ; M.

mémoire complémentaire enregistrés les 3 juillet 1990 et 5 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Robert Y..., demeurant au lieu-dit "Pladoroux" à La Chapelle-Bouexic

janvier 2019 par lesquels le préfet de la Côte-d'Or a délivré à la société Iris Intervent des permis de construire pour l'édification de huit éoliennes sur le territoire des communes de Corpoyer-la-Chappelle

. - REGLES DE FOND -Hauteur, longueur et règles d'emprise au sol des constructions - Règles d'emprise au sol - Parcelle située à cheval sur deux zones - Application des règles d'emprise au sol. | 68-03

SUPPORTE LES CHARGES DE TOUTE NATURE IMPLIQUEES PAR L'ENTRAINEMENT DE CES CHEVAUX ; QUE, DANS CES CONDITIONS, LES EPOUX C...

classement de deux parcelles voisines opéré par le plan d'occupation des sols de 1988 et celui effectué par le plan d'occupation des sols révisé depuis et, d'autre part, affirmé à tort que le village et la chapelle

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 novembre 1984 et 15 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marthe X..., demeurant ... à La Chapelle-sur-Erdre