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19 584 résultats pour « Chocque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022330530

Admin. suprême

20 mai 2010

20 mai 2010

établir que la réadmission d'un demandeur d'asile vers la Grèce serait, par elle-même, constitutive d'une atteinte grave au droit d'asile, il appartient néanmoins à l'administration d'apprécier dans chaque

Source officielle

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Annonces BODACC105 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SN ABBAYE DE CHOCQUES

SIREN 409916699Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

06/08/2026

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Dépôts des comptes

CRODA CHOCQUES

SIREN 348181736Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

22/07/2026

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Modifications diverses

SARL PP CHOCQUES

SIREN 901157602Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

11/02/2026

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Dépôts des comptes

ALLO CHOCQUES TAXI

SIREN 978558278Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

29/01/2026

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Dépôts des comptes

CRODA CHOCQUES

SIREN 348181736Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

12/10/2025

Voir →

CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038077341

Admin. suprême

30 janvier 2019

30 janvier 2019

QUESTIONS PROPRES À CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007721449

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

conseil d'administration en date du 20 avril 1982, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir un arrêté en date du 24 février 1982 par lequel le ministre de la santé a fixé, pour chaque

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007951769

Admin. suprême

3 mars 1997

3 mars 1997

du premier alinéa de l'article 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : "Un comité technique paritaire est créé dans chaque

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037802649

Admin. suprême

12 décembre 2018

12 décembre 2018

commissions locales d'action sociale et au réseau local d'action sociale du ministère de l'intérieur, publié au bulletin officiel du ministère de l'intérieur le 13 août 2017 : " Il est institué, dans chaque

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030618762

Admin. suprême

20 mai 2015

20 mai 2015

détermine les limites de puissance installée des installations de production qui peuvent bénéficier de l'obligation d'achat et que ces limites, qui ne peuvent excéder 12 mégawatts, sont fixées pour chaque

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198948

Admin. suprême

11 juillet 2012

11 juillet 2012

Au vu de rapports pour chaque candidat présentés par deux de ses membres, le comité établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre. (...) " ; qu'il résulte de ces dispositions que les rapports

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626100

Admin. suprême

18 janvier 1988

18 janvier 1988

Chaque chef de famille est imposable à l'impôt sur le revenu, tant en raison de ses bénéfices et revenus personnels que de ceux de sa femme ... 3.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008001918

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

Tout don de plus de 1 000 F consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque ..." ; qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral : "Chaque candidat ou candidat tête de liste

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008001938

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

." ; qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral : "Chaque candidat ou candidat tête de liste soumis au plafonnement prévu à l'article L. 52-11 est tenu d'établir un compte de campagne retraçant

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008142576

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Mary, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral : "Chaque candidat ou candidat tête

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008107259

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral : " Chaque

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008108779

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant, qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral : "Chaque candidat ou candidat tête de liste soumis au plafonnement prévu par l'article L. 52-

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037882257

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

du syndicat local CGT des chômeurs et précaires de Gennevilliers-Villeneuve-Asnières et de faire droit à l'appel de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007739942

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

(2) Usage de véhicules à des fins essentiellement publicitaires - Mise en demeure de réduire la surface de publicité apposée sur chaque véhicule.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007675679

Admin. suprême

28 janvier 1981

28 janvier 1981

55-01-02-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES - Pouvoirs - Interdiction à ses membres de faire

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007645012

Admin. suprême

30 mars 1973

30 mars 1973

. - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL. - ORDRE DES MEDECINS. - | PROCEDURE - CONSEILS DEPARTEMENTAUX - DECISIONS PRISES EN MATIERE DE DEONTOLOGIE MEDICALE PAR LES CONSEILS DEPARTEMENTAUX -

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007862951

Admin. suprême

6 décembre 1995

6 décembre 1995

l'article 23 du décret du 24 septembre 1941 établissant le code des devoirs professionnels de l'architecte, modifié par le décret du 31 mai 1943 : "L'architecte doit produire, avant le 31 décembre de chaque

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041024

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Les personnes qui donnent en location plusieurs immeubles ou ensembles d'immeubles doivent exercer une option distincte pour chaque immeuble ou ensemble d'immeubles. (...)" ; que, dans sa version applicable

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007960773

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce, qu'une déclaration préalable d'activité doit être souscrite pour chaque

Source officielle