. ; - Me Waquet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat du centre hospitalier régional universitaire de Besançon ; et à l'issue de laquelle l'instruction a été prolongée jusqu'au 8

Alain Méar, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Fédération nationale des producteurs et élaborateurs de Crémant et à la SCP Didier, Pinet, avocat

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Fédération nationale des producteurs et élaborateurs de Crémant et à la SCP Didier, Pinet, avocat

Lévy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Saint-Pierre et de M.

l'Association " En toute franchise " de l'Isère, dont le siège est au 446 Grande Rue, à Saint-Siméon de Bressieux (38870), la Cidunati du département de l'Isère dont le siège est Zone artisanale, à Saint-Clair

23 juin 2020, à 10 heures : - Me Spinosi, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la Ligue des droits de l'Homme ; - les représentants de la Ligue des droits de l'Homme ; - Me Waquet

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de l'ordre des avocats à la cour d'appel de Paris, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du Conseil national des

Xavier Domino, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association En toute Franchise - département du Var, et à la SCP

donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Virtu Financial Europe Limited, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de l'Autorité des marchés financiers, et à la SCP Waquet

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Vincent, Ohl, avocat du président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), à la SCP Waquet

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la commune d'Emerainville et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat

publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la Présidence de la Polynésie française et à la SCP Waquet, Farge

Bernard Z... et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COORDINATION RURALE-UNION NATIONALE, - les conclusions de M.

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'association One Voice, et à la SCP Waquet, Farge, Hazan

Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du Conseil national des barreaux , à la SCP Waquet

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la Confédération générale du travail, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Union syndicale Solidaires

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle et autre, à la SCP Waquet,