AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007636852
29 novembre 1918
29 novembre 1918
CETAT16-05-01 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - Chemins vicinaux - Contingents - Demande de révision fondée sur la mobilisation et les réquisitions
Résumé IA — à vérifierPage 12 sur 3820
EURL PHILIPPE COMMUNIER
26/06/2026
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COMMUNIER, Dylan, Mickaël, Bioum, COMMUNIER
26/05/2026
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COMMUNIER, Dylan, Mickaël, Bioum
26/04/2026
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COMMUNIER, Yoann, Eliott, Bioum, COMMUNIER
05/04/2026
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EARL COMMUNIER, société en liquidation
18/01/2026
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Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007776499
14 juin 1991
14 juin 1991
de supprimer les emplois de titulaires du personnel communal, le maire est, en revanche, compétent pour supprimer les emplois d'agents non-titulaires de la commune ; qu'en l'espèce, M.
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