CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

76 381 résultats pour « Communier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636852

Admin. suprême

29 novembre 1918

29 novembre 1918

CETAT16-05-01 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - Chemins vicinaux - Contingents - Demande de révision fondée sur la mobilisation et les réquisitions

Résumé IA — à vérifier

Page 12 sur 3820

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC49 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

EURL PHILIPPE COMMUNIER

SIREN 404467169Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

26/06/2026

Voir →

Modifications diverses

COMMUNIER, Dylan, Mickaël, Bioum, COMMUNIER

SIREN 103627345Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/05/2026

Voir →

Créations

COMMUNIER, Dylan, Mickaël, Bioum

SIREN 103627345Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/04/2026

Voir →

Radiations

COMMUNIER, Yoann, Eliott, Bioum, COMMUNIER

SIREN 944497734Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

05/04/2026

Voir →

Modifications diverses

EARL COMMUNIER, société en liquidation

SIREN 810517698Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

18/01/2026

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007776499

Admin. suprême

14 juin 1991

14 juin 1991

de supprimer les emplois de titulaires du personnel communal, le maire est, en revanche, compétent pour supprimer les emplois d'agents non-titulaires de la commune ; qu'en l'espèce, M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007793781

Admin. suprême

27 mars 1991

27 mars 1991

) d'annuler le jugement du 7 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté son déféré dirigé contre la délibération du 18 février 1985 par laquelle le conseil municipal de la commune

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007735085

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de Montpellier, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.414-21 du code des communes : "Le

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631925

Admin. suprême

15 décembre 1916

15 décembre 1916

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux - Dommages - Classement comme chemins vicinaux de grande communication -

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007650896

Admin. suprême

20 novembre 1974

20 novembre 1974

PREMIER VICE-PRESIDENT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE CERNAY ET ENVIRONS, EN SA QUALITE DE DELEGUE DE LA VILLE DE CERNAY, A ANNULE CETTE ELECTION ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632717

Admin. suprême

16 mars 1917

16 mars 1917

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Biens ecclésiastiques - Attribution - Défaut de spécification des charges.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634674

Admin. suprême

25 juillet 1917

25 juillet 1917

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux ordinaires - Anticipation sur le sol d'un chemin.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635792

Admin. suprême

20 décembre 1918

20 décembre 1918

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins ruraux - Reconnaissance - Délibération de la commission départementale.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007763520

Admin. suprême

30 septembre 1988

30 septembre 1988

Lévis, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de l'arrêté du 14 janvier 1984 : Considérant qu'aux termes de l'article R. 414-23 du code des communes : "Lorsqu'une faute grave est commise par un

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007741243

Admin. suprême

20 novembre 1987

20 novembre 1987

Y... et Gabriel X..., demeurant à Lapeyrusse commune d'Arpajon-sur-Cère 15130 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 31 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007806987

Admin. suprême

25 novembre 1992

25 novembre 1992

tribunal administratif de Bordeaux, statuant en référé, a rejeté sa requête tendant à l'annulation, par voie de référé, de sa notation annuelle pour 1991 et de la décision du secrétaire général de la commune

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632603

Admin. suprême

23 novembre 1888

23 novembre 1888

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Immeubles communaux : changement d'affectation.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007646259

Admin. suprême

5 juillet 1974

5 juillet 1974

OUVRIERE DES VOSGES, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY DU 27 JUIN 1972 REJETANT LES REQUETES TENDANT A L'ANNULATION 1° D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007820322

Admin. suprême

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Y..., premier maire-adjoint de la commune, était titulaire d'une délégation de signature régulière l'autorisant à signer la décision litigieuse ; Considérant que la COMMUNE DE MEULAN a produit devant le

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641565

Admin. suprême

14 juin 1972

14 juin 1972

. - FINANCES COMMUNALES - BIEN DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES. - FINANCES COMMUNALES. - DEPENSES..* FRAIS DE REFECTION DU CADASTRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634271

Admin. suprême

7 décembre 1917

7 décembre 1917

CETAT16-07,RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Professeur de chant dans une école communale - Révocation irrégulière - Indemnité.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007770769

Admin. suprême

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Vu la requête, enregistrée le 6 février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE D'ORVAULT (Loire-Atlantique), représentée par son maire en exercice dûment habilité

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007736457

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 18 août 1983 par lequel le maire de Boussenac l'a mis en demeure de détruire une terrasse qu'il a construite sur l'emprise d'un chemin communal

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007767980

Admin. suprême

14 janvier 1991

14 janvier 1991

1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ; Vu le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987, portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des communes

Source officielle