procédure suivante : Par une requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 mars 2021, l'association Patinage Artistique Briviste, le comité départemental des sports de glace de Corrèze

du 19 janvier 1981 du ministre de l'éducation nationale refusant de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont elle a été victime le 11 juin 1978 au centre équestre d'Arnac-Pompadour (Corrèze

Jean-Noël Y... assurait, pour le compte de la commune de Merlines (Corrèze) le service de ramassage des ordures ménagères dont il avait été déclaré adjudicataire le 19 décembre 1994 moyennant une rémunération

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...A...et au directeur départemental des finances publiques de la Corrèze.

HENRI , TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 13 JUILLET 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES REJETANT LA DEMANDE D'INDEMNITE QU'IL AVAIT FORMEE CONTRE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET ELVERT CORREZE

la comprennent, de la procédure à suivre et de leurs droits et obligations au cours de la procédure ainsi que des conséquences que pourrait avoir le non-respect de leurs obligations ou le refus de coopérer

Leclerc ", spécialisé dans la distribution d'articles de bricolage, de 2 400 m², à Lubersac (Corrèze) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article

cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, mises en recouvrement le 7 février 1984 auxquelles il a été assujetti au titre des années 1981 et 1982, n'a saisi le directeur des services fiscaux de la Corrèze

ENVIRONNEMENT", dont le siège est au domicile de son avocat Me A..., ..., représentée par son président en exercice ; la FEDERATION DEPARTEMENTALE "CORREZE ENVIRONNEMENT" demande que le Conseil d'Etat

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 MAI 1979 PRESENTEE POUR LA VILLE DE BRIVE-LA-GAILLARDE CORREZE , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE ET LE MEMOIRE

en appel leurs conclusions tendant à l'annulation des opérations électorales qui ont eu lieu les 6 et 13 mars 1983 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Saint-Merd-de-Lapleau, Corrèze

Y... et X..., comme conseillers municipaux de la commune de Saint-Geniez-ô-Merle (Corrèze), lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995, M.

FRANCE soit déclaré responsable des conséquences dommageables de l'accident survenu à un chauffeur de la société requérante le 15 mai 1975 sur le territoire de la commune de Saint-Merd-les-Oussines Corrèze

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de la Corrèze.

cotisation minimum de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1982 à 1985, pour son activité de sous-loueur d'immeuble, dans les rôles de la commune de Brive-la-Gaillarde (Corrèze

19 JUILLET 1975 QU'UN CAMION APPARTENANT A CETTE ENTREPRISE A DETERIORE A DIX REPRISES DES INSTALLATIONS TELEPHONIQUES AERIENNES SITUEES SUR LE TERRITOIRE DE PLUSIEURS COMMUNES DU DEPARTEMENT DE LA CORREZE

X..., DEMEURANT A MOUTOU, COMMUNE DE BETAILLE LOT ET SIMBILLE, DEMEURANT A BILHAC CORREZE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 1ER JUIN

tour de scrutin n'est pas conforme au comptage dans dix-sept bureaux de vote, répartis sur le territoire de six communes situées dans les trois départements de la Haute-Vienne, de la Creuse et de la Corrèze

pas été acquittées par les producteurs concernés avant qu'elle prenne en charge les dépenses éligibles et qu'elle n'apportait pas d'élément de nature à établir l'existence de mouvements de comptes coopérateurs

Le considérant 18 de cette directive donne aux États membres " la possibilité d'autoriser d'autres organismes à coopérer avec les autorités compétentes pour ce qui est de l'immatriculation et de la réglementation