apprécier le bien-fondé ; Considérant que l'article 2.3 du règlement litigieux prévoit que « L'avocat doit faire respecter le secret par les membres du personnel de son cabinet et par toute personne qui coopère

d'Etat et n'est, par suite, pas recevable ; Sur les moyens relatifs au bien-fondé des impositions établies au titre des quatre années 1978 à 1981 : Considérant qu'en jugeant qu'en l'absence de corrélation

en cause, mais a également relevé qu'un seul grief, ponctuel, était retenu à leur encontre, qu'aucun manquement professionnel ne leur avait été antérieurement reproché et qu'ils avaient pleinement coopéré

une maille de filet d'au moins 90 mm et ne comporte pas de prescriptions propres aux chaluts de fond et, d'autre part, que la pêche au bar pendant les périodes et sur les lieux de frai présente une corrélation

correspondraient en réalité à des avances de trésorerie en provenance de son compte bancaire personnel, qui ne seraient pas imposables, il n'établit cependant pas, par les pièces qu'il produit, une corrélation

. / L'étranger est tenu de coopérer avec l'autorité administrative compétente en vue d'établir son identité, sa ou ses nationalités, sa situation familiale, son parcours depuis son pays d'origine ainsi

A cette fin, elle coopère avec l'Agence mondiale antidopage, avec les organismes reconnus par celle-ci et disposant de compétences analogues aux siennes et avec les fédérations sportives internationales

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, et notamment des études produites par l'association Interfel, d'une part que la satisfaction des consommateurs est principalement corrélée au taux de sucre

manquements aux articles 12, paragraphe 2, et 32 du RGPD, la formation restreinte de la CNIL a retenu que, si la société n'avait pas commis intentionnellement les manquements reprochés et avait activement coopéré

A...ne peut utilement invoquer les stipulations de l'article 10.5.3 du code mondial antidopage selon lesquelles l'organe disciplinaire aurait pu lui demander de coopérer afin de découvrir une violation

Par ailleurs, si certaines études récentes, en particulier une étude italienne versée au dossier par le requérant, souligne la correlation entre les dépassements répétés du seuil de 50 µg / m³ pour les

des dernières années malgré un taux de prélèvement, dans le cadre des dérogations accordées sur le fondement de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, égal ou légèrement supérieur à 10 % en corrélation

Elle peut également être assurée par une société coopérative ouvrière de production titulaire des autorisations qui consent la location du taxi aux coopérateurs autorisés à exercer l'activité de conducteur

forfaitaire par application d'un ratio de 10 % au montant des créances non payées à la clôture de chacun des exercices ; que, par suite, en jugeant, par adoption des motifs des premiers juges, qu'une telle corrélation

prestations identiques, ou des tarifs identiques pour des prestations différentes, ne peut qu'être écarté ; que la circonstance que l'augmentation du terme tarifaire aux PITS de GRTgaz Sud n'est pas corrélée

éléments de fait tels que la prise de conscience de la gravité du comportement de M.A..., le fait qu'il vive dans un environnement familial stable, la personnalité du requérant et le fait qu'il ait coopéré

En outre, la corrélation établie entre la durée du séjour et le taux d'intervention en ambulatoire, d'une part, et la qualité de l'organisation du service, d'autre part, ne tient pas compte de la structure

pas de l'accidentel ; - la décision contestée méconnaît le principe de précaution dès lors que la ministre de la mer ne prend pas de mesures de fermeture spatio-temporelles alors qu'il existe une corrélation