Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2003, présentée pour le syndicat agricole Coordination rurale-Union nationale, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice ; le syndicat agricole

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 22 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT COORDINATION RURALE - UNION

annulé le jugement du tribunal administratif de Paris du 12 novembre 1997 rejetant sa demande tendant à la restitution des sommes payées au titre de la taxe parafiscale perçue au profit du Centre de coordination

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CORDOR SARGE, - les conclusions de M.

par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 novembre 2016, 7 février et 11 décembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Coordination

qu'elles faisaient obstacle à ce que, dans la limite de ses compétences, la COMMUNE DE SAINT-PAUL crée dans ses services une direction de la sécurité publique chargée, sous l'autorité du maire, de coordonner

Présent à cette réunion, le coordonnateur régional de formation en fait une synthèse et émet un avis, sous la forme d'un rapport, sur l'aptitude de l'auditeur, en application de l'article 48 du décret

du livre V (nouveau) du code rural (partie réglementaire) relatif aux chambres d'agriculture ; Vu 2°) sous le n° 161783, la requête enregistrée le 21 septembre 1994, présentée par l'ASSOCIATION "COORDINATION

annulé, à la demande du préfet de l'Aude, la délibération du conseil municipal de Carcassonne en date du 9 décembre 1986 par laquelle le conseil municipal a créé un emploi spécifique d'"assistant coordonnateur

X... en qualité de représentant des locataires et rejette la protestation de la confédération nationale du logement (fédération de la Haute-Garonne) et la protestation de la coordination des associations

doit être écarté ; Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article 1er de l'arrêté attaqué : "La commission consultative d'aide aux riverains ... est mise en place par arrêté du préfet coordonnateur

requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 février et 16 mai 2022 et le 27 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations Coordination

. - COORDINATION DES TRANSPORTS. - Plan départemental de transports - Modification - | - Procédure - Modification des plans établis antérieurement au décret du 14 novembre 1949. | - Effets - Pouvoir

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 décembre 1984 et 19 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Association "La coordination des

SONT condamnés à garantir le Bureau d'études de coordination et d'industrialisation du bâtiment des condamnations mises à sa charge pour un montant de 520.075,99 F.

Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Syndicat des chirurgiens hospitaliers, de la Coordination

société Médiapart et à Mme B...de la convention de prêt conclue, le 11 septembre 2014, entre la First Czech Russian Bank et l'association Front national en y occultant les mentions relatives aux coordonnées

Toutefois, cet avenant prévoit que l'exigence du respect du parcours de soins coordonnés ne s'applique pas aux patients qui ne disposent pas de médecin traitant désigné, ou lorsque ce dernier n'est pas