durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports ; qu'aux termes de l'article L. 131-15 du même code : Les fédérations délégataires : 1° organisent les compétitions

des passages d'eau de la Charente-Maritime décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1980, 1981 et 1984 dans les rôles des communes de Bourcefranc, la Rochelle

à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 octobre 2009 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales le mutant d'office à la circonscription de sécurité de La Rochelle

rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auquel elle a été assujettie au titre des années 1998, 1999 et 2000 dans les rôles de la commune de La Rochelle

Article 2 : Mme Colette E..., veuve Z..., Mme Bernadette Z... et son époux M. Jean-François C..., M. Yves Z... et son épouse Mme Muriel D..., Mme Edith Z... et son époux M.

LE 10 DECEMBRE 1971 A LA SORTIE SUD DE BELLEFONTAINE ALORS QU'IL CIRCULAIT EN AUTOMOBILE SUR LA ROUTE NATIONALE N. 2 QUI RELIE CARTET A FORT-DE-FRANCE, A ETE PROVOQUE PAR LA CHUTE D'UNE ROCHE DETACHEE

DE LA DATE DE LA PUBLICATION DE LA DECISION ATTAQUEE, A MOINS QU'ELLE NE DOIVE ETRE RECTIFIEE OU SIGNIFIEE, AUQUEL CAS LE DELAI COURT DE LA DATE DE LA RECTIFICATION OU DE LA SIGNIFICATION" ; QU'AUX TERMES

provisionnelle, en réparation du préjudice subi du fait de l'accident dont ils ont été victimes, le 28 août 1982, sur la route nationale 204 entre Breil-sur-Roya et Fontan à la suite de la chute de rochers

D'APPRECIATION DE L'OPPORTUNITE, SOUS RESERVE QU'UNE ATTEINTE EXCESSIVE NE SOIT PAS PORTEE A L'UN OU L'AUTRE DES INTERETS EN PRESENCE ; CONSIDERANT QUE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DE LA ROCHELLE

somme de 1 109 232,03 euros avec intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de fautes commises dans la gestion de son emploi de docker par le port de La Rochelle

X... et utilisant les couleurs bleu, blanc, rouge mais également le noir, l'insertion dudit tract dans la brochure n'était pas de nature à conférer à celle-ci le caractère d'un document présentant une

de Basse-Terre a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 74 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande, présentée à ce tribunal par Mme Colette

ARRETE DU 5 NOVEMBRE 1969 DU PREFET DE LA LOZERE DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE UN PROJET D'AMENAGEMENT D'UN TERRAIN DE SPORT, D'UN TERRAIN DE CAMPING ET D'UN PLAN D'EAU SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU COLLET

Maurice Z..., Mme Colette Z..., M. Marc Z..., M. Jean-Pierre X..., M. Charles A..., Mme Juliette A..., M.

jugement en date du 15 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 6 septembre 1991 du préfet de la Marne autorisant Mme Colette

Calvados, 14240) ; M. et Mme Y... et le GAEC DE LA RIVIERE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 1995 par lequel le tribunal administratif de Caen a, à la demande de Mme Colette

LE NOMBRE ET LA COMPOSTION DES COLLEGES ELECTORAUX PEUVENT ETRE MODIFIES PAR LES CONVENTIONS COLLECTIVES OU PAR LES ACCORDS PASSES ENTRE ORGANISATION PATRONALE ET OUVRIERE.

ne répondent pas aux prescriptions légales ou réglementaires ne sont pas acceptés par la commission" ; que si, en vertu de l'article R. 27, les affiches électorales comprenant une combinaison des couleurs