demande de pemis modificatif présentée le 19 février 1980 par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE OMNIUM PROMOTION CONSTRUCTION avait pour objet la construction d'un centre commercial à Mougins au carrefour

X... soutient qu'en "déclassant" la portion du chemin départemental n° 122 située dans l'agglomération de La Moutade entre les carrefours formés par ce chemin avec la route départementale n° 424 et avec

attaqué soulevé par la COMMUNE DE BIELLE : Sur la légalité de l'arrêté du 22 novembre 1988 : Considérant qu'il résulte des pièces du dossier et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté que l'aménagement du carrefour

procédure de passation du marché de travaux relatif à la construction de deux ouvrages d'art dans le cadre de la mise à deux fois deux voies des routes nationales 152 et 252 et au réaménagement du carrefour

le projet refusé par la décision attaquée, n'est pas de nature à priver d'objet la requête de la SAS Pericolo Exploitation ; que, par suite, contrairement à ce que soutiennent les sociétés CSF et Carrefour

décision du 30 juin 2009 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SCI Pouguimmo l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un supermarché à l'enseigne Carrefour

sur la route nationale 113 en provenance de Béziers et en direction du centre de Montpellier ; qu'il résulte de l'instruction que leur véhicule a violemment heurté un ilôt directionnel précédant le carrefour

des grands magasins (SAGM) l'autorisation préalable requise en vue de la création à Ajaccio d'un centre commercial de 6 877 m2 de surface de vente comprenant un hypermarché de 6 300 m2 à l'enseigne Carrefour

Z..., est directement imputable au fait que des feux de signalisation installés à ce carrefour n'ont pas fonctionné ; Considérant qu'en faisant valoir que des contrôles du fonctionnement des feux de signalisation

l'accident, la rue Einstein était d'abord ouverte à la circulation dans les deux sens, puis se trouvait en sens unique, et en sens interdit par rapport à la direction suivie par Mme de Y..., à partir du carrefour

pour excès de pouvoir du décret du 15 juin 1995 déclarant d'utilité publique les travaux de la déviation de la RN 7, à Orange, conférant le caractère de route express à la section comprise entre le carrefour

Vu les procédures suivantes : Par une décision du 21 septembre 2016, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur les pourvois présentés par les sociétés Carrefour Hypermarchés, Fnac Paris, Fnac direct

19 septembre 2013, enregistré le 2 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, avant de statuer sur l'appel de la société Carrefour

troisième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que le moyen tiré par la commune de HOUSSEN de ce que l'étude d'impact ne faisait pas mention des nuisances provoquées par l'échangeur prévu au carrefour

DATE DU 20 JUILLET 1971, MOTIVEE, NOTAMMENT, PAR LA CIRCONSTANCE QUE LE TERRAIN, SITUE A PROXIMITE DE L'INTERSECTION DES CHEMINS DEPARTEMENTAUX N° 6 ET N° 59, ETAIT "INTERESSE PAR L'AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR

administratifs et des cours administratives d'appel, a rejeté sa demande tendant à la suspension de la passation du marché projeté par la région Martinique pour la construction d'ouvrages hydrauliques du carrefour

accueillir une piscine communautaire et que les parcelles ZH 11 et ZH 112 cédées au prix de 20 euros le mètre carré, pour une somme globale de 232 260 euros, sont destinées à la construction d'un carrefour

2010 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SCI Immo-Clem l'autorisation préalable en vue de la création d'une galerie marchande de 521 m2 annexée au magasin Carrefour

de Poitiers de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération du 6 mai 2021 par laquelle le conseil municipal de Saint-Georges-de-Didonne

du 7 mai 1985 par lequel le Commissaire de la République du département des Vosges a déclaré cessible un terrain lui appartenant, situé sur le territoire de la commune de la Voivre à proximité du carrefour