et de rejeter la demande de première instance ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; Vu le décret n° 43-891 du 17 avril 1943 ; Vu

Saint-Nazaire ; °2) annule l'arrêté du préfet de la région aquitaine ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier ; Vu le décret °n 61-610 du 14 juin 1961 ; Vu le décret °n 79-1108 du 20 décembre

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier que le maire de la commune de Saint-Nic (Finistère) n'est pas

MONSIEUR PIERRE FRANCOIS GABRIEL GHISLAIN JACQUOT, NE A LILLE LE 11 AOUT 1927 INGENIEUR, EPOUX DE MME GHISLAINE POLLET, DEMEURANT A LOMPRET, DOMAINE DE LASSUS, 8°.

EN DATE DU 5 NOVEMBRE 1979 METTANT FIN A TROIS CONCESSIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M.

la profession d'opticien lunetier détaillant ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 63-558 du 10 juin 1963 ; Vu le décret n° 87-853 du 15 octobre 1987 ; Vu

. ; la FEDERATION NATIONALE AERONAUTIQUE demande que le Conseil d'Etat annule le décret n° 84-1005 du 16 novembre 1994, portant modification du code du domaine de l'Etat (deuxième partie : décrets en Conseil

rue de l'Aviation à Saint-Priest, appartenant au domaine public de la Métropole de Lyon, la société Orange France a réalisé des diagnostics qui ont révélé la présence d'amiante dans les enrobés de cette

FERRE, DEMEURANT A SAINT-JEAN-PIERRE-FIXTE EURE-ET-LOIR , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 AOUT 1975 ET LE 12 DECEMBRE 1975 ET TENDANT

DE LA CABANNE et le GROUPEMENT FORESTIER DU DOMAINE DE LA CABANNE, dont le siège social est au Domaine de la Cabanne à Saint-Seurin-sur-l'Isle (33660) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A et de Me Foussard, avocat de la société Communauté de communes de Pontorson Le Mont Saint-Michel, - les conclusions

sur le domaine public ; que, lorsque l'autorité gestionnaire du domaine public conclut un " bail commercial " pour l'exploitation d'un bien sur le domaine public ou laisse croire à l'exploitant de ce

Castelsarrasin, Cordes-Tolosannes, Donzac, Escatalens, Grisolles, Labastide-Saint-Pierre, Lacourt-Saint-Pierre, Montauban, Montbartier, Montbeton, Saint-Nicolas-de-la-Grave et Saint-Porquier dans le département

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que le centre hospitalier de Saint-Denis, au sein duquel se trouve le centre des finances publiques où est affectée la requérante, est situé dans une zone

Pierre Z... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

amis de Saint-Palais-sur-Mer et de M.