MBONG X..., qui avait suivi une formation d'électrotechnique, avait présenté une promesse d'embauche dans le domaine de la maintenance des photocopieuses ; qu'ainsi, compte tenu de la spécificité de la

B n'a pas exercé de recours juridictionnel, dans les délais impartis, contre cette décision le privant d'une aide financière dans le domaine du logement.

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; 1.

Vu la note en délibéré, enregistrée le 3 février 2025, présentée par le CHI des Portes de l'Oise, devenu l'hôpital Nord-Ouest Val d'Oise (Novo), et la société Relyens Mutual Insurance.

A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 11 MAI 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE ORDONNANT A LA DEMANDE DE L'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES SITES DE LA CROIX-VALMER VAR ET DE L'UNION REGIONALE PROVENCE

rémunération relatives aux emplois de praticiens des centres communaux de santé et créant quatre emplois de cette nature et, d'autre part, l'arrêté du maire en date du 20 janvier 1987 nommant Mme Dominique

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; Considérant que Mme A, agent de développement contractuel de la communauté de communes du Val de Meurthe, titulaire d'un master en droit, économie et gestion, mention

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007 et 2008 à raison d'un immeuble situé 17, rue de l'Espérance, à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise

période d'ouverture spécifique de la chasse au gibier d'eau pour la campagne 1987-1988 dans le département de l' Ille-et-Vilaine du 19 juillet 1987 à la date de l'ouverture générale, sur la partie du domaine

NATURE, et a rejeté la demande présentée par la SOCIETE NATIONALE DE PROTECTION DE LA NATURE ET D'ACCLIMATATION DE FRANCE et tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mars 1979 par lequel le Préfet du Val-de-Marne

utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative " ; que, lorsque le juge des référés est saisi, sur le fondement de ces dispositions, d'une demande d'expulsion d'un occupant du domaine

de l'ingénierie, de l'architecture, de l'urbanisme, de l'aménagement rural ou urbain, de l'environnement, de l'informatique ou tout autre domaine à caractère scientifique et technique entrant dans les

septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION OISEAUX NATURE, dont le siège est Scierie d'Avin à Xertigny (88220), et l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DES VALLEES

A ; Considérant qu'à l'issue des élections municipales qui se sont déroulées dans la commune de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) les 9 et 16 mars 2008, M.

payer à la Société Nationale des Chemins de Fer français (S.N.C.F.) la somme de 1 084 086,91 F avec les intérêts au taux légal à compter du 15 mai 1999 correspondant aux frais de remise en état du domaine

ayant son siège social ... à Chatenay-Malabry 92290 , représentée par son président en exercice, domicilié audit siège, à ce dûment autorisé par une délibération du 15 juin 1984 ; 5° les amis de la vallée

Dominique X, demeurant ... ; M.

référés du tribunal administratif de Bastia, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a ordonné, à la requête du préfet de la Haute-Corse, la libération du terrain du domaine