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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008216717
8 juillet 2005
8 juillet 2005
X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 août 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025562657
23 mars 2012
23 mars 2012
d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ; le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0809715 du 26 juillet 2011 par lequel
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025562658
23 mars 2012
23 mars 2012
d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ; le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0809718 du 26 juillet 2011 par lequel
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025562659
23 mars 2012
23 mars 2012
d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ; le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0809742 du 26 juillet 2011 par lequel
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025562660
23 mars 2012
23 mars 2012
d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ; le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0809717 du 26 juillet 2011 par lequel
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025562661
23 mars 2012
23 mars 2012
d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ; le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0809710 du 26 juillet 2011 par lequel
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025562662
23 mars 2012
23 mars 2012
d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ; le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0809700 du 26 juillet 2011 par lequel
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025562663
23 mars 2012
23 mars 2012
d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ; le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0809702 du 26 juillet 2011 par lequel
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025562664
23 mars 2012
23 mars 2012
d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ; le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0809668 du 26 juillet 2011 par lequel
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025562665
23 mars 2012
23 mars 2012
d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ; le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0809711 du 26 juillet 2011 par lequel
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025562666
23 mars 2012
23 mars 2012
d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ; le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0809719 du 26 juillet 2011 par lequel
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025562667
23 mars 2012
23 mars 2012
d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ; le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0809713 du 26 juillet 2011 par lequel
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008237120
10 août 2005
10 août 2005
7 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE VAUCLUSE ; le PREFET DE VAUCLUSE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 6 novembre 2001 par lequel
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022825761
17 juin 2005
17 juin 2005
X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 février 2002
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008262783
25 octobre 2006
25 octobre 2006
d'Etat, présentés pour la SOCIETE AGDE DISTRIBUTION, dont le siège est 38 route de Sète à Agde (34300) ; la SOCIETE AGDE DISTRIBUTION demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 5 juillet 2004 par lequel
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008219526
25 janvier 2006
25 janvier 2006
; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008224267
6 octobre 2006
6 octobre 2006
; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) de surseoir à l'exécution de l'arrêt du 26 octobre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, sur recours du ministre de l'économie, des finances
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008232951
4 avril 2005
4 avril 2005
24 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU BAS-RHIN ; le PREFET DU BAS-RHIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 mai 2003 par lequel
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006909
6 juillet 2007
6 juillet 2007
Mme Emmanuel E, demeurant ... ; la COMMUNE D'HUCQUELIERS et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 juin 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008203381
4 juin 2003
4 juin 2003
Louis Emmanuel Roger X, demeurant ... ; M.
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