CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 930 résultats pour « Entremont »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007861034

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

expressément exclu par l'article 44-I a) de la loi du 30 décembre 1986 précitée ; qu'ainsi les sommes dues à ce titre ne peuvent être remises ; Sur les prêts destinés à la réfection et à l'aménagement d'un entrepôt

Source officielle

Page 12 sur 147

← PrécédentSuivant →
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005398

Admin. suprême

16 février 2007

16 février 2007

Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE BATIROC CENTRE a contesté le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge à raison d'un bâtiment à usage de bureaux et entrepôts

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220673

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

28, qui a une activité de négoce de produits surgelés, a acquis, le 22 juin 2005, un immeuble à usage industriel et commercial situé à Nogent-sur-Eure (Eure-et-Loir), dans lequel elle exploitait un entrepôt

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007687463

Admin. suprême

19 juin 1981

19 juin 1981

ENTRERONT EN VIGUEUR DANS CHAQUE DEPARTEMENT A LA DATE DE LA CONSTATATION PAR LE PREFET QUE LA COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL PEUT SE REUNIR VALABLEMENT A LA DILIGENCE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007697594

Admin. suprême

23 novembre 1984

23 novembre 1984

un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article " ; et qu'aux termes de l'article 19 du décret n° 77-1241 du 12 octobre 1977 ; " Les dispositions du présent décret entreront

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617290

Admin. suprême

23 juillet 1976

23 juillet 1976

APPELE "TAXE PROFESSIONNELLE", L'ARTICLE 31 DE L'ORDONNANCE PRECITEE DISPOSAIT, "UN DECRET EN CONSEIL D'ETAT FIXERA LA DATE A LAQUELLE LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 1ER A 30 DE LA PRESENTE ORDONNANCE ENTRERONT

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007857866

Admin. suprême

12 janvier 1996

12 janvier 1996

retrait de points et de la formation spécifique prévue à l'article L. 16" ; qu'aux termes de l'article 21-II de la loi du 10 juillet 1989 : "Les dispositions des articles 11 à 14 de la présente loi entreront

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618328

Admin. suprême

11 janvier 1984

11 janvier 1984

Par dérogation aux dispositions qui précèdent, les redevables sont dispensés du prélèvement prévu au I, I bis ... lorsqu'ils justifient que les cessions effectuées n'entrent pas dans les prévisions de

Source officielle
CE

PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007629302

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 155 du code général des impôts, "Lorsqu'une entreprise industrielle ou commerciale étend son activité à des opérations dont les résultats entrent

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619142

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS QUE LES PRODUITS MENTIONNES A L'ARTICLE 442 ET EXPEDIES DANS LES CONDITIONS DEFINIES AUDIT ARTICLE A DES DISTILLATEURS DE PROFESSION N'ENTRENT PAS DANS LE CHAMP D'APPLICATION

Source officielle
CE

7 8 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629304

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 155 du code général des impôts, "Lorsqu'une entreprise industrielle ou commerciale étend son activité à des opérations dont les résultats entrent

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041923143

Admin. suprême

25 mai 2020

25 mai 2020

devant, sur le fondement du III de l'article 19 de la loi du 23 mars 2020, fixer la date à laquelle les " conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 entrent

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034076457

Admin. suprême

22 février 2017

22 février 2017

nationale du transport frigorifique (UNTF), l'Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF), Transfrigoroute France et les sociétés Centrale d'entreposage frigorifique (CEF), Entrepôt

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000033464923

Admin. suprême

23 novembre 2016

23 novembre 2016

décision du 20 octobre 2015 par laquelle le maire de la commune de Vendeville (Nord) a refusé de lui accorder un permis de construire en vue de la modification et du changement de destination d'un entrepôt

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624129

Admin. suprême

5 octobre 1988

5 octobre 1988

. - Activités dont les rémunérations n'entrent pas dans le champ du II de l'article 81 A du C.G.I. - Commandement d'un navire de pêche et formation de l'équipage.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624972

Admin. suprême

6 juillet 1988

6 juillet 1988

. - Activités dont les rémunérations entrent dans le champ du II de l'article 81 A du C.G.I. - Maintenance de pelles hydrauliques sur des chantiers.

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470475.20240415

Admin. suprême

15 avril 2024

15 avril 2024

B A et à tous occupants de son chef de quitter sans délai l'entrepôt et le terrain adjacent qu'il occupe sans droit ni titre sur la parcelle cadastrée AZ n° 107 située sur le Chemin du corps de garde à

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037360025

Admin. suprême

9 août 2018

9 août 2018

Le décret dont la suspension est demandée dispose que les mesures qu'il prescrit entreront en vigueur le 1er janvier 2019 ; aussi, l'existence d'une situation d'urgence au sens et pour l'application de

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018983544

Admin. suprême

9 juin 2008

9 juin 2008

. / Seules les années de service accomplies au ministère des finances et dans les juridictions financières entrent en ligne de compte pour le calcul du complément de pension de retraite. / Les indemnités

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454676.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Cette demande doit toutefois être interprétée, compte tenu de ses termes, comme dirigée contre les dispositions de l'article 12 du même décret qui prévoient que ces dispositions entrent en vigueur le 1er

Source officielle