20 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a suspendu la décision par laquelle le maire de la commune de Beaucaire a décidé l'installation de la crèche de Noël sous l'escalier

concerne la réalisation des murs-rideaux et des menuiseries extérieures ; que la réception définitive des travaux a été prononcée le 2 novembre 1974 ; En ce qui concerne les désordres affectant certains escaliers

NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER EST FONDEE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LA DECISION ATTAQUEE, LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DE L'INDEMNISATION DE PARIS A INCLUS LES CAGES D'ESCALIER

ABRIS DE VOYAGEURS QUE LA SOCIETE ACCOMPLISSAIT AU PROFIT DE COLLECTIVITES LOCALES POUVAIENT ETRE ASSIMILEES A LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS ET QUE LES OPERATIONS DE FOURNITURE ET DE POSE DE MARCHES D'ESCALIERS

d'appel de Marseille a dénaturé les pièces du dossier en estimant que la COMMUNE DE CANNES était à l'origine du retard dans l'exécution du marché dès lors que les travaux rotondes et le surplomb escalier

Abdelkrim X..., demeurant Chez Mme Lahouaria X..., ...,, HLM Les Campanules, bât. 12, escalier 12, étage 4, à Marseille (13011) ; M.

une toiture indépendante ; qu'il est cependant constant qu'à partir du premier étage les deux corps de bâtiments communiquent et que les logements qui y sont aménagés sont accessibles par un même escalier

des pièces du dossier que la demande sommaire adressée au maire le 23 août 1978 visait un projet qui comportait une modification de l'aspect extérieur de la construction existante par la création d'escaliers

pouvaient, en tout état de cause, être dissociés de ceux qui ont été réalisés dans les parties communes, à savoir la réfection totale de la toiture de l'immeuble, les travaux d'isolation de la cage d'escalier

B a été victime serait consécutif à un défaut d'aménagement de l'équipement anti-chute du mur d'escalade, sans mentionner les éléments de nature à caractériser ce défaut ; - inexactement qualifié les faits

X a été victime d'une chute, vers vingt-deux heures quinze, le 31 janvier 1974, en gravissant les marches d'un escalier de son casernement qu'il venait de rejoindre et où il disposait d'une chambre concédée

université aux personnes à mobilités réduites, aux personnes disposant d'un aménagement spécifique de la part du service de médecine universitaire et aux personnes à la santé desquelles l'utilisation des escaliers

administrative est compétente pour connaître du litige les opposant à cette société ; Considérant que la convention du 26 octobre 1977 modifiée faisait obligation à la SEP de procéder à l'encloisonnement des escaliers

Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Arbanats, Ayguemorte-les-Graves, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Escaudes

Z... avait, avant d'escalader ce poteau, vérifié le bon état de celui-ci en le dégageant sur une profondeur de 25 à 30 cm ; que si les prescriptions de sécurité imposent de procéder à la consolidation

habituellement pour rejoindre plus rapidement la station ; qu'eu égard au danger particulier que représentait, à proximité d'une pise et sur le parcours d'un chemin, la présence d'un torrent dont les berges escarpées

DEMEURANT A EL-HARRACH, DEPARTEMENT D'ALGER ALGERIE CITE DES DUNES, ESCALIER 4, APPARTEMENT 73, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 AVRIL

DANS L'IMMEUBLE LUI APPARTENANT ONT COMPORTE, D'UNE PART, DES TRAVAUX DE REPARATION DES GOUTTIERES, DES PLAFONDS, DE L'ESCALIER, DES PORTES, FENETRES ET VOLETS AINSI QUE DE L'INSTALLATION ELECTRIQUE, ET