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532 résultats pour « François PERIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007904665

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

François X..., domicilié, en cette qualité, à Donville-les-Bains (50350) ; la SOCIETE D'ETUDES TRAVAUX PREFABRICATION demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 19 février 1992 par lequel la cour

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007789153

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

François X... ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488229.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007648075

Admin. suprême

21 février 1975

21 février 1975

JUGEMENT EN DATE DU 15 JUIN 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE L'A CONDAMNEE A PAYER, EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 19 OCTOBRE 1965 AU JEUNE JEAN-FRANCOIS

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034330298

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

et d'écrêtement ayant pour effet qu'un fonctionnaire détaché au sein d'une institution ou d'un organe de l'Union qui reste affilié, pendant la durée de son détachement, au régime de pension national, perd

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008000487

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

48-02-01-02,RJ1 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - CONDITIONS D'OCTROI D'UNE PENSION -<CA>Nationalité - Perte de la qualité de Française à la suite de l'indépendance

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007881348

Admin. suprême

8 décembre 1995

8 décembre 1995

l'application des articles L. 11 à L. 11-6 du code de la route et celle de la disposition de la circulaire du 25 juin 1992 relative à la mise en place du permis de conduire à points aux termes de laquelle : "La perte

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466223.20230125

Admin. suprême

25 janvier 2023

25 janvier 2023

L'article 23-8 du code civil dispose que : " Perd la nationalité française le Français qui, occupant un emploi dans une armée ou un service public étranger ou dans une organisation internationale dont

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008046679

Admin. suprême

29 octobre 2001

29 octobre 2001

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:484051.20240202

Admin. suprême

2 février 2024

2 février 2024

Aux termes de l'article 91 du code de la nationalité française, dans sa rédaction applicable à la date du décret attaqué : " Perd la nationalité française, le Français même mineur, qui, ayant une nationalité

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501833.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : La Caisse nationale des barreaux français a demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2022-1514 du 2 décembre 2022 fixant le montant et les modalités

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031471213

Admin. suprême

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Considérant qu'aux termes de l'article 91 du code de la nationalité française, en vigueur à la date du décret contesté : " Perd la nationalité française, le Français même mineur, qui, ayant une nationalité

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007660682

Admin. suprême

7 avril 1978

7 avril 1978

UNE SOMME DE 5.404 FRANCS FRANCAIS ET LA CONTREVALEUR EN FRANCS FRANCAIS DE LA SOMME DE 261,72 FRANCS SUISSES D'AUTRE PART, AUX COMPAGNIES D'ASSURANCES DU GROUPE DROUOT, LA SOMME DE 20.439,78 FRANCS ;

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007881394

Admin. suprême

8 décembre 1995

8 décembre 1995

1992 modififant les articles R. 255 à R. 257 et R. 262 du code de la route, d'autre part, de la disposition de la circulaire du 23 novembre 1992 relative au permis à points aux termes de laquelle "La perte

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007833405

Admin. suprême

13 novembre 1992

13 novembre 1992

Jean-François X... un permis de construire un bâtiment à usage d'habitation sis au ... à Nogent-sur-Marne ; - de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008059273

Admin. suprême

11 février 2000

11 février 2000

Y... s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 7 mai 1998, de la décision du préfet des Hauts-de-Seine du 4 mai 1998 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453589.20220505

Admin. suprême

5 mai 2022

5 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention d'aide mutuelle judiciaire, d'exequatur des jugements et d'extradition conclue entre la France et le Maroc le 5 octobre 1957 ; - le code général des

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000035553016

Admin. suprême

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Pierre-François Mourier, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035317275

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

.a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 4 mars 2015 du préfet du Val-de-Marne rejetant sa demande d'échange de permis de conduire malien contre un permis de conduire français

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042575708

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Aux termes de l'article 91 du code de la nationalité française, dans sa rédaction alors en vigueur : " Perd la nationalité française, le Français même mineur, qui, ayant une nationalité étrangère, est

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

PERIER-CAMBYT, Julien, François, Pierre, PERIER-CAMBYT

SIREN 944372770Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

13/01/2026

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Créations

PERIER-CAMBYT, Julien, François, Pierre

SIREN 944372770Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

27/05/2025

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Modifications diverses

AUTO PHOENIX, PERIER, Ando, Alain, François

SIREN 822228086Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

05/01/2022

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LES CLES DE L AVEN, PERIE, François, Paul

SIREN 903058014GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

19/09/2021

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Créations

AUTO PHOENIX, PERIER, Ando, Alain, François

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

11/06/2021

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